bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Enseignement et formation professionnels

Orientations pour le déploiement de dispositifs expérimentaux de formation à l'acquisition et à l'évaluation de compétences socio-comportementales dans l'enseignement et la formation professionnels

nor : MENE2308139N

Note de service du 29-3-2023

MENJ - MESR - MDEFP

Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux préfètes et préfets de région ; aux présidentes et présidents d'université ; aux présidents-directeurs généraux des EPST ; aux directeurs et directrices des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ; aux directeurs et directrices des écoles académiques de la formation continue

Lors de sa visite dans la Vienne le 27 janvier dernier, le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, Pap Ndiaye, a présenté la stratégie du numérique pour l'éducation. Elle pose une nouvelle ambition pour les compétences des élèves et des professeurs au moment même où la transition numérique et la transition écologique mettent en évidence des modifications de comportement individuel et collectif majeures dans les situations professionnelles et leur organisation.

Le travail requiert désormais des salariés hautement qualifiés pour réaliser des tâches de plus en plus complexes, le plus souvent en équipe, dans des environnements en mutation permanente qui demandent une forte adaptabilité. À côté des compétences techniques, on constate l'importance croissante accordée aux compétences sociales et comportementales pour l'employabilité des jeunes et leur réussite professionnelle.

Créer, innover, résoudre des problèmes et décider en situation collective constituent, par exemple, autant d'actes qui réclament des compétences opérationnelles de coopération et de collaboration. En outre, des travaux de recherche montrent que la maîtrise de ces compétences est non seulement déterminante pour l'insertion professionnelle, mais qu'elle l'est tout autant pour la réussite scolaire. Or aujourd'hui, elles ne sont pas suffisamment mises en avant dans la plupart des cursus de la formation, initiale comme continue, de l'enseignement et de l'apprentissage professionnels.

La question du développement de leur acquisition et leur évaluation est un enjeu pour l'enseignement et la formation professionnels des jeunes. Elle appelle une double réponse : l'inscription de ces compétences dans les objectifs opérationnels des cursus des formations professionnelles d'une part et, d'autre part, l'appropriation des voies de leur acquisition par les enseignants.

Réinvestir les acquis de l'action ProFAN

Inscrite dans « Innovation numérique pour l'excellence éducative » du Programme d'investissements d'avenir, l'action ProFAN[1] - conçue et pilotée par la mission Monteil (mission interministérielle sur le numérique éducatif) - a permis d'aménager, dans un cadre scientifique attesté, des situations d'apprentissage et d'enseignement afin d'étudier l'acquisition de compétences socio-comportementales et d'en mesurer les effets cognitifs et sociaux chez les élèves impliqués dans l'expérimentation.

De janvier 2017 à décembre 2021, les différentes phases de l'expérimentation se sont déroulées en associant, dans un protocole commun, des chercheurs, des cadres de l'éducation nationale, des équipes pédagogiques (plus de 1 200 enseignants) et des élèves de baccalauréat professionnel (plus de 10 000 élèves) dans 3 filières représentatives des grands secteurs d'activités dans 109 établissements de 10 académies. Le consortium de recherche réunissait 26 chercheurs dans 7 laboratoires français et suisses.

Le traitement scientifique des situations d'enseignement et d'apprentissage étudiées, fondées, notamment, sur la mobilisation et la reconnaissance des expertises de chacun des élèves, montre qu'elles ont des effets à la fois sur l'amélioration des performances scolaires et sur l'acquisition de compétences socio-comportementales[2]. S'ouvrent ainsi des possibilités concrètes pour enrichir les formations initiales et anticiper par la formation continue les évolutions du monde du travail dans l'univers digital.

Dans le cadre des investissements d'avenir de France 2030 et dans le contexte de la réforme du lycée professionnel voulue par le président de la République en concertation des acteurs de l'éducation, il a été décidé de soutenir un ensemble d'initiatives susceptibles de faciliter et d'accélérer les transferts des acquis de cette action dans le monde de l'enseignement et de la formation professionnels.

Former et accompagner les enseignants et les formateurs

Le déploiement d'un dispositif national de formation de formateurs des lycées professionnels est assuré par le consortium de recherche engagé dans le projet ProFAN, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco). Il vise à consolider, enrichir et développer les gestes pédagogiques, les compétences coopératives et collaboratives pour l'entraînement au travail en équipe.  

La production de la formation avec ses contenus, son environnement numérique spécifique, son évaluation continue et la mesure de ses effets, seront l'objet d'une qualification scientifique.

Ce déploiement sera opéré à travers le réseau des écoles académiques de la formation continue (EAFC) sous l'autorité des recteurs et impliquera les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Inspé) volontaires.

Financement et calendrier de réalisation

Le Secrétariat général pour l'investissement engage pour cette action 10 millions d'euros qui seront dédiés au déploiement de la recherche développement ProFAN-transfert. Ce financement est destiné à couvrir plusieurs types de dépenses : conception, développement et diffusion de supports de formation, indemnisation d'enseignants et formateurs, frais de fonctionnement et de déplacement, contrats de recherche et contrats doctoraux et post-doctoraux.

Le calendrier de l'expérimentation s'étend de septembre 2023 à septembre 2026, selon le programme suivant :

  • de mars à septembre 2023 : élaboration des contenus et organisation des dispositifs nationaux de formation, planification ;
  • de septembre 2023 à juillet 2024, déploiement dans les académies suivantes : Bordeaux, Limoges, Poitiers, Nancy-Metz, Reims, Strasbourg, Rennes, Nantes, Montpellier, Toulouse, Clermont-Ferrand, Grenoble, Guyane ;
  • de septembre 2024 à juillet 2025, déploiement dans les autres académies ;
  • de septembre 2025 à juillet 2026, évaluation finale du dispositif et restitution nationale.

Pilotage et exploitation des résultats

Un conseil d'orientation et de suivi de la recherche-action ProFAN-transfert sera constitué. Composé d'un représentant du consortium de recherche, d'un recteur, d'un représentant de la Dgesco, de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (Dgesip), de la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI), de la direction du numérique pour l'éducation (DNE), de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), d'un représentant du secrétariat général pour l'investissement (SGPI), de l'opérateur (agence nationale de la recherche [ANR]), des personnels de direction et des membres des corps d'inspection, d'enseignants et de formateurs, il sera présidé par le recteur Monteil.

Le conseil d'orientation et de suivi rendra compte aux ministres concernés de l'état d'avancement du déploiement de la recherche-action, des conditions de sa réalisation et des résultats obtenus.

Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse,
Pap Ndiaye

La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
Sylvie Retailleau

La ministre déléguée auprès du ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion et du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Carole Grandjean

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