Publié le 24.09.2021

Sommaire

Conseil national des universités pour les disciplines de santé

Article 1er du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987, modifié, relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé :

"Le Conseil national des universités pour les disciplines de santé se prononce sur les mesures individuelles relatives au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques dans les conditions prévues par les dispositions du présent décret, du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale.

Il se prononce sur les mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences relevant du groupe des disciplines médicales (maïeutique), du groupe des disciplines pharmaceutiques et du groupe des disciplines des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières, dans les conditions prévues par les dispositions du présent décret et du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

Il se prononce, dans les conditions prévues par les dispositions prévues par les statuts particuliers et par le présent décret, sur les mesures individuelles relatives à la carrière des professeurs du premier et du deuxième grade de chirurgie dentaire et des chefs de travaux des disciplines médicales".

 

Textes de référence

  1. Décret n°87-31 du 20 janvier 1987, modifié, relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
  2. Arrêté du 28 septembre 1987, modifié, relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
  3. Arrêté du 15 juin 1992, modifié, fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
  4. Arrêté du 29 juin 1992, modifié, fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

 

Remplacement des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

Désignation par la voie de l'élection // désignation par la voie de la nomination - Effet au 1er janvier 2022