Publié le

27.11.2020

Sommaire

Démarches relatives au dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du CIR pour les experts individuels

La demande d'agrément doit se faire prioritairement par la démarche en ligne, qui constitue la voie la plus efficace. En cas d'impossibilité, l'envoi du dossier constitué sur clef USB, à partir du cerfa statique et la notice associée, reste possible. Son traitement n'est pas prioritaire.

Dans le cas d'une première demande, le dossier doit être adressé avant le 31 mars de l'année demandée. À défaut, l'agrément sera accordé à compter de l'année suivante.

Pour un renouvellement d'agrément, le dossier est identique à celui d'une première demande. La demande doit être déposée avant le 30 novembre de la dernière année accordée. À défaut, la demande pour l'année suivante sera rejetée.

Démarche en ligne pour la demande d'agrément EXPERT

La procédure concerne tous les experts scientifiques ou techniques, installés en France ainsi que ceux établis dans un État membre de l'Union européenne ou faisant partie de l'Espace économique européen, qui effectuent une demande d'agrément CIR à titre individuel.

Elle se fait à l'appui du formulaire Cerfa 10199*09 d’agrément au titre du crédit d'impôt recherche des experts scientifiques ou techniques exécutant pour des tiers des opérations de R&D.

Munissez vous des scan de votre dernier diplôme et/ou de votre CV et de la fiche de présentation d'une opération de R&D achevée depuis moins d'un an ou en cours de réalisation. (Les formats acceptés sont les .pdf .zip et .doc).

Les pièces justificatives fournies doivent être rédigées en français ou en anglais exclusivement.

Le formulaire et sa notice explicative sont accessibles en suivant les deux liens ci-après :

 

Accéder à la démarche en ligne - EXPERT

 

Une confirmation de l'enregistrement de la demande d'agrément est envoyée par courriel à l'issue de la démarche en ligne.

Le demandeur bénéficie aussi d'un suivi de l'état de son dossier tout au long de la procédure par courriels.

 

Application in English 

Foreign scientific or technical experts (regulated by laws from other countries) can use the online form.

For your information, a form in English is available.

 

Transmission du dossier de demande d'agrément par envoi de clef USB 

Vous pouvez télécharger le dossier pour un envoi postal de clef USB.

Le dossier est constitué des pièces suivantes rédigées en français ou en anglais exclusivement :

  • Formulaire Cerfa n°10199*09 dûment renseigné,
Cerfa n°10199*09 - PDF | 343.1 Ko
  • Copie des diplômes et du CV,
  • Fiche de présentation de l'opération de R&D retenue par l'expert.

Pour plus d'explications, consulter la notice Cerfa 50262*10 :

 

Le formulaire dûment renseigné et accompagné des pièces justificatives doit être envoyé sous forme numérique (clé USB) à l'adresse indiquée ci-dessous .

 

Ministère chargé de la recherche
DGRI - SITTAR C1
Pôle agréments Crédit d'impôt recherche
1 rue Descartes
75231 Paris cedex 05

Les dossiers déposés par coursier seront refusés.

(Les demandes d'agrément envoyées par courrier électronique ne seront pas traitées)

Guide CIR

Le guide CIR est conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément.