Cette procédure simplifiée concerne les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) du secteur de la recherche qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la R&D. Ces fondations relèvent de deux catégories :
- les 28 fondations reconnues d'utilité publique dont la dotation provenait pour partie du compte d'affectation spéciale du trésor n° 902-24 ;
- les autres fondations reconnues d'utilité publique, dotées d'un conseil scientifique, qui ont pour mission principale la recherche scientifique.
L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans.
Démarche en ligne pour la demande d'agrément FRUP :
Les demandes d'agrément sont déposées dans l'applicatif CIROCO. La copie des statuts de la FRUP est attendue.
Liste des organismes agréés
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