Cette procédure simplifiée concerne les structures adossées qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la R&D.
L'agrément est accordé pour la période couvrant la durée de la convention avec le ou les organisme(s) de recherche public(s) ou établissement(s) d'enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master auprès duquel le demandeur est adossé, dans la limite de 5 ans.
Démarche en ligne pour la demande d'agrément pour les Structures adossées :
Les demandes d'agrément sont déposées dans l'applicatif CIROCO.
Les seules pièces justificatives à déposer sont :
- pour les associations, un justificatif de la qualité de membre du ou des organisme(s) de recherche public(s) ou de établissement(s) d'enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master auprès duquel l’association est adossée ;
- pour les sociétés, un document indiquant la répartition du capital ;
- pour tous les demandeurs, une copie de la convention conclue avec le ou les organisme(s) de recherche public(s) ou établissement(s) d'enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master auprès duquel le demandeur est adossé (convention en application de l'article L. 533-3 du code de la recherche ou de l'article L. 762-3 du code de l'éducation).
