Cette procédure simplifiée concerne les fondations de coopération scientifique (FCS) qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la R&D.
L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans.
Démarche en ligne pour la demande d'agrément FCS :
Les demandes d'agrément sont déposées dans l'applicatif CIROCO. La copie des statuts de la FCS est attendue.
