Guide du crédit d'impôt recherche 2017

Ce guide précise les modalités d’application du crédit d’impôt recherche (CIR), dispositif qui a été étendu à certaines dépenses d’innovation, hors R&D, afin de renforcer la compétitivité des PME françaises.

Il vise à aider les entreprises à préparer leurs démarches et leur déclaration dans les meilleures conditions. À ce titre, il permet aux entreprises de s’assurer de l’éligibilité de leurs travaux de recherche et développement (R&D) et d’innovation et à déterminer l’assiette des dépenses qui ouvrent droit à l’avantage fiscal. La détermination de l’assiette du CIR peut être décomposée en deux étapes, qui sont détaillées dans ce guide.

La première étape consiste à identifier les dépenses éligibles relatives aux activités de R&D et d’innovation éligible.

Concernant les activités de R&D, le guide 2017 s’appuie sur le BOI-BIC-RICI-10-10-10-20. Ce bulletin officiel délimite le périmètre des travaux éligibles en référence au Manuel de Frascati (la dernière édition date du 8 octobre 2015).

Concernant les activités d’innovation, le guide 2017 s’appuie sur le BOI-BIC-RICI-10-10-45. Ce bulletin officiel délimite le périmètre des activités éligibles en référence au Manuel d’Oslo.

La seconde étape consiste à déterminer l’assiette compte tenu des règles fiscales qui définissent les dépenses éligibles.

Ce guide mentionne les articles du Code général des impôts (CGI) et du Livre des procédures fiscales (LPF) auxquels il fait référence (en marge du texte) et en cite certains passages lorsque cela paraît utile. Ces références et citations sont utilisées à titre d’information et dans le cadre de l’objectif pédagogique de ce guide. Elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux textes eux-mêmes et n’ont pas de valeur juridique. Ce guide n’est pas opposable à l’administration.