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Guide du crédit d'impôt recherche 2018
Ce guide est conçu comme une aide aux utilisateurs du crédit d’impôt recherche, notamment pour préparer leur déclaration ou demander un agrément.
Date de parution
Éditeur(s) :
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Présentation
Les précisions et explications qu’il apporte sont dépourvues de valeur réglementaire et ce guide ne peut se substituer ni à une référence aux textes législatifs et réglementaires ni aux instructions fiscales applicables en la matière.
Fiche technique
Éditeur(s) :
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Langue : Français
Date de parution :
Édition : 2018
Type de publication : Brochure
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