Guide du crédit d'impôt recherche 2019

Le Guide du CIR est rédigé par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) qui réalise les expertises scientifiques des travaux déclarés par les entreprises, dans le cadre de trois procédures afférentes au crédit d’impôt recherche : le contrôle fiscal, les rescrits CIR ainsi que les agréments CIR. Le ministère en charge de la recherche intervient aussi
dans le cadre des rescrits JEI en rendant un avis sur l’existence de travaux de R&D menés par les entreprises les demandant.

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif composé de trois types de dépenses : les dépenses de recherche, d’innovation (pour les PME communautaires uniquement) et de collection (textile-habillement-cuir).

Le présent guide, qui ne traite que du crédit d’impôt recherche au titre des dépenses de recherche (CIR – recherche), vise à aider les entreprises à préparer leurs démarches et leur déclaration dans les meilleures conditions. À ce titre, il permet aux entreprises de s’assurerde l’éligibilité de leurs travaux de recherche et développement (R&D), de déterminer l’assiette des dépenses qui ouvrent droit à l’avantage fiscal et de constituer le dossier justificatif des travaux de R&D déclarés au titre du CIR.

Les crédits d’impôt au titre des dépenses d’innovation (CII) et de collection (textile-habillement-cuir) sont présentés en annexes VI et VII.

Le guide s’organise autour des procédures du CIR et leurs différents interlocuteurs.

La première partie s’attache à accompagner les entreprises dans leur déclaration de crédit d’impôt recherche, en détaillant les deux étapes de la détermination de l’assiette du CIR.

La première étape consiste à identifier les activités éligibles. Pour cela, le guide du CIR 2019 s’appuie sur le bulletin officiel des impôts (BOI-BIC-RICI-10-10-10-20), qui délimite le périmètre des travaux éligibles en référence au Manuel de Frascati dont la dernière édition date du 8 octobre 2015.

La seconde étape consiste, compte tenu des règles fiscales qui définissent les dépenses éligibles, à déterminer l’assiette tout en constituant un dossier justificatif de qualité. Ce dernier ne sera remis à l’administration fiscale qu’à sa demande.

Pour ce faire, le MESRI met à la disposition des entreprises un modèle de dossier ainsi qu’un fichier au format d’un tableur de type Excel synthétisant l’ensemble des coûts. Des recommandations sont formulées tout au long du guide pour aider l’entreprise à constituer un dossier justificatif répondant aux attentes scientifiques et techniques des experts du MESRI.

La deuxième partie explique comment sécuriser la demande de CIR et être prêt à un éventuel contrôle fiscal.

Viennent ensuite une partie dédiée aux demandes de rescrit CIR ou JEI, et une dernière partie destinée aux sous-traitants de R&D devant déposer une demande d’agrément CIR.

Ce guide mentionne les articles du Code général des impôts (CGI) et du Livre des procédures fiscales (LPF) auxquels il fait référence (en marge du texte) et en cite certains passages lorsque cela paraît utile. Ces références et citations sont utilisées à titre d’information et dans le cadre de l’objectif pédagogique de ce guide. Elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux textes eux-mêmes et n’ont pas de valeur juridique. Ce guide n’est pas opposable à l’administration.