Le présent guide a pour objet de présenter le régime des droits à congés et autorisations d'absence des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires prévus par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021, relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, modifié par le décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024.
Guide
- | 2026
Guide relatif aux régimes de droits à congés et autorisations d’absence des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
Présentation
Compte tenu de la spécificité des membres du personnel enseignant et hospitalier dans le paysage hospitalier et universitaire et de leur appartenance à des corps de fonctionnaires titulaires, mais aussi d’agents temporaires ou non-titulaires, leurs droits à congés et à autorisations d’absence relèvent d’un corpus juridique composite. Ce corpus juridique a par ailleurs fait l’objet d’évolutions lors de l’entrée en vigueur du décret statutaire unique du 13 décembre 2021 et de sa modification par décret du 16 octobre 2024.
Dans ces circonstances, l’objectif du présent guide est d’accompagner les établissements hospitaliers et universitaires dans la maîtrise des congés auxquels ont droit l’ensemble des membres du personnel enseignant et hospitalier.