Publié le 24.10.2019

Sommaire

Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Election des membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires : calendrier, procédure, mode de scrutin... Accéder aux arrêtes précisant les modalités d'élection.  

Conformément à l'article L952-22 du code de l'éducation, "les membres du personnel enseignant et hospitalier sont soumis, pour leur activité hospitalière comme pour leur activité universitaire, à une juridiction disciplinaire unique instituée sur le plan national".

Dispositions générales relatives à la mise en place de la juridiction disciplinaire

 

 

 

 

 

 

 

Scrutin du 15 novembre 2019 : listes des candidats

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultats des élections 2016 à la juridiction disciplinaire