Publié le 24.10.2019

Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Election des membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires : calendrier, procédure, mode de scrutin... Accéder aux arrêtes précisant les modalités d'élection.

Conformément à l'article L952-22 du code de l'éducation, "les membres du personnel enseignant et hospitalier sont soumis, pour leur activité hospitalière comme pour leur activité universitaire, à une juridiction disciplinaire unique instituée sur le plan national".

Élections à la JDHU 2025

Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination de membres de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale - PDF | 116.97 Ko

Arrêté relatif aux membres élus et désignés à la JDHU à compter du 1er mars 2026 - PDF | 2.8 Mo

PV de proclamation des résultats suite au scrutin du 11 décembre 2025 - PDF | 1.36 Mo

Arrêté du 22 octobre 2025 relatif aux élections de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants des universités de médecine générale - PDF | 3.62 Mo

Arrêté du 26 novembre 2025 fixant la liste des candidats à la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants des universités de médecine générale - PDF | 539.7 Ko

Rapport d'activité de la juridiction

Rapport d’activité de la JDHU 2024-2025 - PDF | 137.6 Ko

Composition de la juridiction disciplinaire

Président de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale - PDF | 38.12 Ko

Président et président suppléant de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale - PDF | 28.54 Ko

Membres de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale - PDF | 29.63 Ko

Arrêté du 9 février 2022 portant nomination de membres de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale - PDF | 700.2 Ko

Arrêté du 15 février 2023 relatif aux membres élus et désignés de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants des universités de médecine générale - PDF | 5.11 Mo

Publié le 24.10.2019