Conformément à l'article L952-22 du code de l'éducation, "les membres du personnel enseignant et hospitalier sont soumis, pour leur activité hospitalière comme pour leur activité universitaire, à une juridiction disciplinaire unique instituée sur le plan national".
Dispositions générales relatives à la mise en place de la juridiction disciplinaire
Scrutin du 15 novembre 2019 : listes des candidats
Résultats des élections 2016 à la juridiction disciplinaire