Convention sur la diversité biologique Rio 1992
Arrêté du 20 mars 2018 relatif aux modalités d'instruction des demandes d'inscription des collections de ressources génétiques au registre européen des collections et aux modalités de contrôle des procédures de gestion y afférentes
Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination au comité d'experts chargé de l'instruction des dossiers d'inscription des collections de ressources génétiques au registre européen des collections, du contrôle des procédures de gestion y afférentes et de l'analyse des bonnes pratiques en la matière
Arrêté du 13 septembre 2018 portant nomination au comité d'experts chargé de l'instruction des dossiers d'inscription des collections de ressources génétiques au registre européen des collections, du contrôle des procédures de gestion y afférentes et de l'analyse des bonnes pratiques en la matière
Arrêté du 3 septembre 2019 relatif aux espèces modèles
Code de l'environnement de la Nouvelle-Calédonie - Province Nord - Assemblée du 24 octobre 2008
Livre III, Titre IV du Code de l'environnement de la Polynésie française
Décret n° [...] du relatif aux ressources génétiques forestières et aux matériels forestiers de reproduction, modifiant le code forestier - (en attente de parution).
Décret n° [...] du relatif à la collection nationale de ressources biologiques d'intérêt pour la santé publique (en attente de parution).