Le Collège de déontologie
Le Collège de déontologie de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a été créé par arrêté du 1er mars 2018.
Présentation
Le collège de déontologie est compétent pour les service de l’administration du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi que pour les établissements publics placés sous la tutelle de ce ministère.
Il peut être saisi par tout établissement sous tutelle du ministère ainsi que par tout agent qui souhaiterait disposer d’un avis sur sa situation, notamment en matière de conflits d’intérêt. Il est appelé à conduire toute réflexion sur les questions et principes déontologiques dans le champ de l’ESR et formuler des propositions pour garantir leur mise en œuvre et renforcer la prévention de toute situation de conflits d’intérêt.
Composition
Le collège de déontologie de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation s’inscrit dans un réseau d’instances nationales compétentes en matière de déontologie, d’éthique et d’intégrité.
- Arrêté du 18 juillet 2022 portant nomination d'un membre du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination des membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Membres
- Président : M. Bernard STIRN, président de section honoraire au Conseil d’État, membre de l'Institut, sur proposition du vice-président du Conseil d’État
- M. Thierry COULHON, président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, membre de droit
- M. Raja CHATILA, professeur émérite à Sorbonne Université
- Mme Jessica ZUCMAN-ROSSI, professeure à l'Université Paris Cité - directrice du Centre de recherche des Cordeliers
- Mme Élisabeth CROUZET-PAVAN, professeure d'histoire du Moyen Âge à Sorbonne Université
- M. Jean-Richard CYTERMANN, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche honoraire
- Mme Françoise GAILL, conseiller scientifique à l'Institut écologie et environnement du CNRS
- Mme Hélène RUIZ FABRI, professeure, directrice de l'Institut Max Planck-Luxembourg pour le droit procédural
Les avis du Collège
Avis du 13 décembre 2019 relatif au processus de sélection des membres de l'Institut universitaire de France - PDF | 33.67 Ko
Avis du 13 mai 2019 relatif à la participation des inspecteurs généraux aux instances de certains organismes - PDF | 731.85 Ko
Avis du 21 mai 2021 relatif aux libertés académiques - PDF | 685.01 Ko
Contacter ou saisir le Collège
Pour saisir le Collège de déontologie vous pouvez saisir directement le Collège en ligne ou écrire à : Monsieur le président du collège de déontologie de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation 72 rue Régnault 75243 Paris Cedex 13
Le collège de déontologie de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a rendu son quatrième rapport annuel d'activité
31.05.2023
Le collège de déontologie de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a rendu son troisième rapport annuel d'activité
27.04.2022
Installation du Collège de Déontologie du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
14.05.2018
Contact(s)
Le Collège de déontologie
72 rue Régnault, 75243 Paris cedex 13