Rapport

Sommaire

juin 2021

Le don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche

Rapport du groupe de travail constitué à la demande du ministre des Solidarités et de la Santé et de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Date de parution

Présentation

Le don du corps a été organisé en France dans les années 1970 pour l’enseignement de l’anatomie, l’amélioration des pratiques chirurgicales et la recherche. Auparavant, les corps de personnes décédées non réclamés par des proches étaient utilisés pour ces travaux. Le spectaculaire développement des techniques de simulation et leur diffusion dans les établissements universitaires ont fait douter du maintien de l’utilité de ce don qui s’est trouvé marginalisé et qui est resté à l’écart de la réflexion et de la législation bioéthiques.

Les travaux du groupe de travail, enrichis par de nombreuses auditions et par une étude documentaire réalisée par les services ministériels ont montré que, tant en France que dans les pays comparables, le don du corps conserve une place irremplaçable dans certains domaines de la formation médicale et de la recherche. Désormais prévue par la loi de bioéthique, cette activité de don ne peut toutefois exister que si sa place au sein de l’Université est confortée et si elle est encadrée par des textes réglementaires.

En vue de la rédaction de ces textes, l’objet du rapport est de décliner les principes qui doivent régir le don du corps1, liberté du consentement, gratuité, anonymat et respect.

Table des matières

MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL

SYNTHÈSE

RAPPORT

1 Les principes qui encadrent la pratique du don du corps à des fins d’enseignement médical et de recherche : liberté du consentement, gratuité, anonymat, respect

1.1 Le consentement

1.2 La gratuité

1.3 L’anonymat

1.4 Le respect

2 Le Don

2.1 La démarche de don

2.2 L’accès au don

2.3 L’accueil et l’information du donneur

2.4 L’accueil bienveillant de la famille au moment du décès et lors de la restitution

  • 2.4.1 L’enlèvement du corps
  • 2.4.2 L’accompagnement des familles
  • 2.4.3 La restitution du corps

2.5 Une réflexion partagée

  • 2.5.1 Au sein de la société toute entière
  • 2.5.2 Par les instances éthiques
  • 2.5.3 Par l’Université toute entière

3 Le Corps

3.1 Son accueil et sa prise en charge

3.2 La conservation et la traçabilité

  • 3.2.1 Le lieu
  • 3.2.2 La durée

3.3 Les modalités d’accès et d’utilisation

  • 3.3.1 Le lieu
  • 3.3.2 Les procédures techniques
  • 3.3.3 La prise en charge après utilisation

3.4 Le projet scientifique

  • 3.4.1 L’enseignement anatomique aux étudiants en médecine
  • 3.4.2 L’amélioration des pratiques chirurgicales
  • 3.4.3 La recherche

4 Le département de don

4.1 Le cadre juridique

4.2 L’autorisation

4.3 Le maillage territorial et la coordination

4.4 L’organisation du département

  • 4.4.1 La gouvernance des départements de don du corps
  • 4.4.2 Les personnels
  • 4.4.3 Des données harmonisées et un système d’information partagé
  • 4.4.4 Le financement
  • 4.4.5 Le contrôle et l’évaluation

LETTRE DE MISSION

ANNEXE

LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES

SIGLES UTILISES

Fiche technique

Éditeur(s) :
Comité consultatif national éthique
Langue :
Français
Date de parution :
01/06/2021
Édition :

juin 2021