Ces contrats remplacent progressivement le Dialogue stratégique de gestion qui existait jusqu’alors entre le ministère et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche et introduisent un suivi de la performance des établissements sur la poursuite d’objectifs stratégiques partagés par le ministère et l’établissement.
Pour rappel, ces objectifs prioritaires de politiques publiques concernent :
- la mobilisation de l’enseignement supérieur et de la recherche en faveur de formations préparant les étudiants à exercer des métiers d’avenir, en tension ou en évolution ;
- le bien-être et la réussite des étudiants : santé, diversité, inclusion, accompagnements à la réussite ;
- le développement de la recherche et de l’innovation au meilleur niveau européen et international ;
- la mobilisation de l’enseignement supérieur et de la recherche en faveur de la transition écologique et le développement soutenable dans l’ensemble de ses dimensions ;
- l’optimisation de la gestion et du pilotage de l’établissement.
En complément, un objectif propre à la stratégie particulière de chaque établissement est également inclus dans ces contrats.
La poursuite de ces objectifs peut être soutenue par le ministère grâce à un budget de 100 millions d’euros pour chacune des trois vagues et reposera également sur les moyens déployés par France 2030.
Les 17 contrats de la première vague 2023-2027, ont concerné 36 établissements, universités et écoles. Leur élaboration, accompagnée par les rectorats et les directions générales du ministère, est un premier exercice réussi. Ces contrats seront signés prochainement pour un montant global de plus de 100 millions d’euros sur 3 ans. Ils permettront d’accompagner des politiques publiques prioritaires telles que par exemple la création d’une cellule décarbonation à l’Université de Rennes avec pour objectif -12 % d’émissions en 2025, ou l’ouverture d’une « Graduate School of Amazonia » à l’Université de Guyane en partenariat avec les organismes de recherche.
Les mêmes critères que pour la vague 1 ont été appliqués pour choisir les établissements des vagues 2 et 3, à savoir l’équilibre budgétaire et géographique des différents mouvements de contractualisation, devant associer des établissements de taille, nature et spécificités variées. En plus de ces trois critères, le ministère a pris en compte les calendriers électoraux des établissements afin de ne pas les perturber.
Lors de l’élaboration des contrats de ces nouvelles vagues, le ministère demeurera attentif à l’ambition de transformation de l’offre de formation doit être renforcée. Les collectivités territoriales pourront intégrer les discussions des COMP, notamment lorsqu’ils sont co-financeurs d’un projet. Le travail conjoint avec les Établissements publics à caractère scientifique et technologique devra également s’amplifier.
La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Sylvie Retailleau remercie l’ensemble des acteurs impliqués dans la conclusion de ces trois vagues de contrats, et rappelle que ces nouveaux outils au service des priorités stratégiques de l’Enseignement supérieur et de la Recherche permettront une articulation harmonieuse avec les contrats quinquennaux.