Le MESRE adresse deux circulaires aux établissements pour accélérer la simplification et la territorialisation de l’enseignement supérieur et de la recherche
Le MESRE adresse aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche deux circulaires portant une même ambition : un fonctionnement plus simple pour les laboratoires, une relation entre l’État et les universités recentrée sur le volet stratégique et construite au plus près des territoires.
Rendre du temps à la recherche : la délégation globale de gestion généralisée d’ici 2029
Partout en France, les personnels de recherche expriment la même attente : consacrer davantage de temps à leurs travaux scientifiques et moins à des procédures complexes, redondantes ou insuffisamment coordonnées. Lorsque plusieurs établissements exercent ensemble la tutelle d’une unité mixte de recherche, la multiplication des règles de gestion et des systèmes d’information ne doit jamais constituer un frein à l’activité scientifique.
La délégation globale de gestion (DGG) répond à cette attente : en confiant à une seule tutelle la responsabilité opérationnelle de la gestion des moyens d’une unité, elle offre aux équipes de recherche un interlocuteur unique, des règles unifiées et un fonctionnement plus fluide. Le ministère fixe par sa circulaire du 27 juillet 2026 une trajectoire nationale ambitieuse : au moins 40 % des unités mixtes de recherche de chaque établissement en délégation globale de gestion au 1er janvier 2027, puis 60 % au 1er janvier 2028 et 80 % au 1er janvier 2029, afin d’aller progressivement vers une généralisation du dispositif dans l’ensemble de la recherche publique.
La méthode repose sur la confiance et le pragmatisme : les modalités de mise en œuvre sont définies localement, par accord entre universités et organismes de recherche, au plus près des réalités de chaque site. En cas de désaccord persistant entre tutelles, la médiation des recteurs de région académique pourra être sollicitée.
Une relation financière transparente, contractualisée et territorialisée
La seconde circulaire formalise, pour la première fois, les paramètres communs de la relation financière entre l’État et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Conformément aux conclusions des Assises du financement des universités, elle fait des nouveaux contrats d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) "à 100 %" le cadre dans lequel s’examine, établissement par établissement, l’évolution de la subvention pour charges de service public, qui est et demeure la principale ressource des universités.
Cette contractualisation est résolument territorialisée. La dynamique des moyens de chaque université est désormais discutée avec les recteurs de région académique et les recteurs délégués à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation, interlocuteurs de haut niveau au plus près des établissements. Aux côtés des indicateurs nationaux traduisant les priorités de l’État, chaque contrat comportera des indicateurs négociés localement, propres à la région et à l’université, pour tenir compte de la diversité des établissements, de leurs publics et des besoins de leurs territoires.
Les COMP rénovés des dix universités préfiguratrices des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Nouvelle-Aquitaine, signés au début de l’été, entrent d’emblée dans ce nouveau cadre pour les années 2026 à 2030. Ces nouvelles modalités s’appliqueront à l’ensemble des établissements à compter de 2027.
« Simplifier la gestion des laboratoires et rapprocher les décisions du terrain, ce n’est pas de la technique administrative : c’est du temps rendu à la science et des moyens mieux adaptés aux réalités de chaque territoire. C’est ainsi que nous renforçons, concrètement, l’autonomie et la responsabilité de nos établissements. »