Ces contrats vont progressivement prendre le relai du Dialogue stratégique de gestion qui existait jusqu’alors entre le ministère et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Pour la première fois, ils vont introduire un suivi de la performance des établissements sur la poursuite d’objectifs stratégiques partagés par le ministère et l’établissement.
Ces objectifs prioritaires de politiques publiques concernent :
- la mobilisation de l’enseignement supérieur et de la recherche en faveur de formations préparant les étudiants à exercer des métiers d’avenir, en tension ou en évolution ;
- le bien-être et la réussite des étudiants : santé, diversité, inclusion, accompagnements à la réussite ;
- le développement de la recherche et de l’innovation au meilleur niveau européen et international ;
- la mobilisation de l’enseignement supérieur et de la recherche en faveur de la transition écologique et le développement soutenable dans l’ensemble de ses dimensions ;
- l’optimisation de la gestion et du pilotage de l’établissement.
En complément, un objectif propre à la stratégie particulière de chaque établissement sera également inclus dans ces contrats.
La poursuite de ces objectifs pourra être soutenue par le ministère, grâce à un budget de 100 millions d’euros par ans. Elle reposera également sur les moyens déployés par France 2030.
140 établissements sont éligibles à ces contrats d’une durée prévisionnelle de trois ans. Leur déploiement, qui sera suivi annuellement par les recteurs, est programmé en trois vagues successives sur 18 mois. 18 universités et 16 écoles réunies aujourd’hui au ministère, et dont la liste figure en annexe, expérimenteront donc cet outil dès 2023.
En résumé, ces contrats d’objectif, de performance et de moyens apporteront, sous contrôle de performance, un complément de financement fléché sur des priorités stratégiques partagées par le ministère et l’établissement lui-même. Ils renforceront ainsi l’autonomie et la responsabilisation des établissements.