Publié le

24.12.2020

Sommaire

Les enjeux de la loi

LPR : Les principales dispositions de la loi

Crédits :
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Le projet de loi de programmation de la recherche a été initié début 2019, par le Président de la République et le Premier ministre et porté par la ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal.​​​​​

 

25 milliards d'eurossupplémentaires seront investis dans la recherche entre 2021 et 2030.

Les principales dispositions de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 : 15 pages pour tout comprendre.

Télécharger le document de synthèse (avril 2021)

 

1 - Des moyens inédits pour la recherche

La loi de programmation de la recherche du 24/12/2020 engage un réinvestissement massif pour soutenir la recherche.

 

 

2 - Des carrières plus attractives

La loi engage un mouvement de revalorisation salariale sans précédent qui touche toutes les fonctions - chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs, techniciens, administratifs, personnels des bibliothèques. L'accord Rémunérations et carrières signé le 12 octobre 2020 est historique en termes de volume financier et de capacité à transformer les carrières.

3 - Meilleure organisation de la recherche

Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) voit son indépendance réaffirmée et l'organisation des unités de recherche (intégrées dans le code de la recherche) est simplifiée et clarifiée.

4 - Diffusion de la recherche dans l'économie et la société

Afin de faciliter davantage les passerelles public-privé et de renforcer le lien entre la recherche publique et l'économie, la loi assouplit le régime du chercheur-entrepreneur, soutient la recherche partenariale et simplifie significativement les régimes de cumul d'activité des chercheurs et des enseignants-chercheurs.

5 - Simplifications pour les personnels, les laboratoires et les établissements

La loi met l'accent sur les personnels de la recherche, avec l'objectif de redonner du temps aux missions essentielles et de simplifier la vie des laboratoires.

6 - LPR et formations de l'enseignement supérieur

Plusieurs dispositions de la loi concernent les étudiants et les formations de l'enseignement supérieur : il sagit notamment de diversifier le recrutement des étudiants ou encore d'assurer une mixité sociale et géographique au sein des formations...