Rapport de l'IGESR

N° 23-24-296A

|Janvier 2025

Modèle économique des établissements publics de l’enseignement supérieur

Quel est le contexte financier des établissements publics de l’enseignement supérieur ? Quels sont les leviers de développement de leurs ressources propres ? Peut-on envisager des pistes d’évolution relatives aux droits d’inscription en formation initiale ?

Date de parution

Présentation

Le modèle économique peut être défini comme la répartition entre les recettes et les dépenses déterminée pour créer de la valeur et aboutir à un équilibre financier. Plus spécifiquement, le modèle économique des EPSCP repose sur un équilibre financier obtenu à partir de dotations publiques et de ressources propres permettant de financer de manière efficiente les missions définies par le code de l’éducation.

Le rapport détaille les constats et principales propositions des inspections générales. Il s’accompagne de sept annexes relatives à la situation financière des établissements et leur trésorerie, à leur modèle économique comparé, aux ressources propres d’origine publique, aux ressources d’origine privée, aux ressources issues des droits d’inscription des étudiants, aux ressources issues de l’immobilier des établissements.