Publié le

22.09.2017

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Ordonnances de référé du Tribunal Administratif de Bordeaux du 21 septembre 2017

Étudiants en cours

Frédérique Vidal a pris connaissance des ordonnances rendues le 21 septembre 2017 par le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux.

La ministre constate que ces ordonnances s’écartent de la décision rendue le 2 juin 2017 par le Conseil d’Etat. La plus haute juridiction administrative, également saisie par voie de référé, avait alors rejeté deux requêtes tendant à la suspension de la circulaire du 24 avril 2017, qui contestaient directement le recours au tirage au sort afin de permettre l’affectation des candidats dans les filières en tension, conformément à l’article L. 612-3 du Code de l’éducation.

Il sera donc formé dans les prochains jours un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat à l’encontre des trois ordonnances du 21 septembre 2017.

Frédérique Vidal souligne en conséquence que les ordonnances rendues le 21 septembre 2017 ne sont pas de nature à remettre en cause le déroulement de la rentrée universitaire, laquelle est d’ores et déjà largement engagée.

La ministre rappelle enfin qu’elle s’est engagée, dès sa prise de fonction, à supprimer le recours au tirage au sort dès la rentrée 2018. 

 

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