Bulletin officiel n° 12 du 24 mars 2022
Conseils, comités, commissions
Nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : modification
NOR :
MENA2209002A
Arrêté : du 15-3-2022
Émetteur :
MENJS - MESRI - SAAM A1
articles L. 113-1 et suivants du code général de la fonction publique ; décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié ; arrêté du 21-2-2012 ; arrêté du 23-1-2019Article 1 - L'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2019 susvisé est ainsi modifié :
En qualité de représentant suppléant du personnel :
Au lieu de :
Mourad Ben Messaoud, représentant suppléant du SGEN-CFDT
Lire :
François Plessis, représentant suppléant du SGEN-CFDT
Article 2 - La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Fait le 15 mars 2022
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque