Bulletin officiel n° 47 du 15 décembre 2022
Réglementation financière et comptable
Taxe d'apprentissage
Élaboration et publication des listes préfectorales relatives au versement du solde de la taxe d'apprentissage à compter de 2023
Instruction interministérielle du 18-11-2022 (NOR : MENE2233168J)
Enseignement supérieur et recherche
Diplôme de comptabilité et de gestion et diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
Calendrier des inscriptions et des épreuves - Session 2023
Arrêté du 21-11-2022 (NOR : ESRS2233231A)
Enseignements secondaire et supérieur
Brevet de technicien supérieur
Calendrier des épreuves - Session 2023
Arrêté du 21-11-2022 (NOR : ESRS2230206A)
Personnels
Recrutement, mobilité, carrière
Déroulement des opérations de recrutement, mobilité et carrière des personnels titulaires des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé (BIATSS)
Note de service du 1-12-2022 (NOR : MENH2233335N)
Formation
Inscription au BELC hiver 2023, organisé par France Éducation international
Annonce (NOR : MENB2233470X)
Informations générales
Conseils, comités, commissions
Nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
Arrêté du 21-11-2022 (NOR : ESRR2233198A)
Nomination d'un membre de jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
Arrêté du 22-11-2022 (NOR : ESRS2233702A)
Nomination au sein de sections et de commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Arrêté du 23-11-2022 (NOR : ESRR2233574A)
Nomination au conseil d'administration de l'École nationale des chartes
Arrêté du 24-11-2022 (NOR : ESRS2233747A)
Vacance de poste
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