Publié le 07.07.2022

Sommaire

Appel à manifestation d'intérêt

Prévention des addictions et promotion de la santé des étudiants dans les établissements d’enseignement supérieur

Cet AMI vise à susciter et soutenir des projets de prévention et de promotion de la santé des étudiants portées par des établissements d’enseignement supérieur dans un objectif global de lutte contre les conduites addictives.

Appel à manifestation d'intérêt

Cet appel à manifestation d'intérêt est co-porté par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Placée auprès du Premier ministre, la MILDECA est chargée d’animer et de coordonner l’action du Gouvernement en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Pour ce faire, elle s’appuie sur un réseau de chefs de projet issu du corps préfectoral pour relayer son action sur le territoire. La MILDECA a également pour mission d’initier et d’accompagner les projets portés au plus près des citoyens par des collectivités publiques ou des acteurs privés, en accordant des soutiens financiers ainsi que méthodologiques. 

Contexte

Si les "années collège" se caractérisent par l’apparition des premières expérimentations de substances psychoactives, l’intensification des comportements de consommation dont l’alcoolisation continue durant le lycée. Ainsi, les données de consommation disponibles montrent que les "années lycée" sont une période charnière dans l’accélération des expérimentations et l’installation d’usages réguliers. Ainsi, les données de consommation des élèves de terminale permettent de caractériser les usages des étudiants, au début de leurs études : 

  • 53,0 % des lycéens déclarent avoir expérimenté le tabac, et 21,5 % des élèves de terminale fument quotidiennement.
  • La prévalence de la consommation d’alcool double chez les lycéens, entre la seconde et la terminale, et 24,4 % des lycéens consomment de l’alcool.
  • Un tiers des lycéens (33,1 %) déclare avoir déjà consommé du cannabis au cours de leur vie, et 42,4 % des élèves de terminale en consomment régulièrement. Les écarts de niveaux d’expérimentation entre les garçons et les filles observés au collège disparaissent chez les lycéens.

Par ailleurs, les analyses de l’Observatoire de la Vie Étudiante offrent aujourd’hui des éclairages réguliers sur le contexte d’entrée dans la vie étudiante.

Le bien être des jeunes adultes est souvent bouleversé au moment de l’entrée dans la vie étudiante par une nouvelle autonomie, l’éloignement du foyer familial, de nouveaux rythmes de vie, une pression académique, des enjeux d’orientation et de réussite. Des sources de stress diverses (recherche de logements, démarches administratives, pression des études, conciliation d’un petit boulot avec les études, manque d’argent etc.) peuvent nuire à la qualité de vie des étudiants et induire des consommations diverses pour accompagner la gestion de ce stress individuel.

Par conséquent, l’enjeu n’est pas seulement de fournir aux étudiants des informations sur les risques liés aux consommations de substances psychoactives et de proposer des outils de réduction des risques, mais plus globalement d’offrir un cadre d’études favorisant la promotion de la santé des étudiants, au sens de leur bien-être physique, mental et social et favorisant la réussite scolaire.

Les projets soutenus dans le cadre de cet AMI s’inscriront dans les axes prioritaires définis en Conférence de prévention étudiante (issue de la loi 2018-166 du 8 mars 2018), à savoir la lutte contre les addictions, la prévention de l'alcoolisation massive et des risques festifs, la santé sexuelle et la santé mentale. La prévention des conduites addictives est un objectif central de la politique de prévention en milieu étudiant et doit être axée sur les principales substances consommées par ces derniers : alcool, tabac et cannabis. A cela s’ajoutent des actions de prévention sur la consommation de cocaïne, de protoxyde d’azote ou de la MDMA, notamment en soirée.

Les services de santé universitaires (SSU), opérateurs du ministère en charge de l’enseignement supérieur, jouent, par leurs missions sociales, de prévention et de soins un rôle clé en matière de prévention des conduites addictives, d’autant plus que leurs missions se sont progressivement élargies et que 26 d’entre eux sont érigés en centre de santé. 

Les SSU ont construit des dispositifs de prévention, de formation ou des outils dédiés à la prévention des risques festifs et particulièrement aux consommations et risques associés à ces consommations. Ils s’appuient notamment sur les étudiants relais santé (ERS), compte tenu de l’intérêt de la prévention par les pairs dans la lutte contre les pratiques addictives. En effet, les étudiants pairs apportent une complémentarité aux actions de médiation menées par les professionnels de santé dont ils décuplent l’efficacité. Vingt-sept universités ont déployé un tel dispositif en 2020-2021 et les ERS reçoivent notamment une formation relative aux addictions (prévention, acteurs, ressources). Les SSU sont donc appelés à s’inscrire au cœur des projets de prévention qui pourront être portés par les établissements d’enseignement supérieur en réponse à cet AMI. 

Plus largement, les établissements d’enseignement supérieur mobilisent des étudiants pairs dans différents champs de la vie étudiante. Ils les accompagnent afin de renforcer leur capacité d’agir et de communiquer des messages de prévention à l’intention des autres étudiants. Ils peuvent leur assurer une formation sur différentes thématiques de prévention, en lien avec la sécurité, la gestion de projet, animation de partenariat. Ils utilisent différents médias tels que notamment l’engagement étudiant, le sport ou la culture.

Les orientations nationales de la politique de prévention des conduites à risques comportent une dimension importante qui porte sur les soirées étudiantes et les événements d’intégration : guide de sensibilisation à destination des chefs d’établissement, formation des associations étudiantes organisatrices d’événements, développement de la prévention par les pairs par l’intervention d’étudiants relais-santé. Les engagements de la charte "Événements festifs et d’intégration étudiants : Vers une démarche de responsabilité partagée" par l’ensemble des acteurs de la vie étudiante sont renouvelés et enrichis. Elle a pour ambition de mobiliser les acteurs et leurs réseaux. Ces actions, communications et réseaux sont mobilisés à chaque rentrée universitaire et une communication nationale est menée en lien avec services de santé universitaires et associations.

Au-delà de ces actions de prévention des consommations à risque ciblées sur les événements festifs, il est important que les étudiants évoluent dans un environnement protecteur vis-à-vis des consommations de produits. L’environnement est ici pris au sens des différents lieux ou milieux de vie des étudiants : les locaux et espaces d’études, de restauration, d’activités physiques, de logements, d’activités culturelles. A cet égard, les discours et les postures des professionnels qui interviennent dans ces différents milieux sont déterminants ; ce discours se doit d’être clair sur les risques liés aux consommations de substances psychoactives, sans dramatisation ou stigmatisation mais à l’inverse sans banalisation ou valorisation de ces consommations comme rituel d’intégration.

Sur un campus, la majorité de ces lieux de vie sont communs aux étudiants de différents établissements. Mener des actions en faveur de la promotion d’environnement favorables à la santé des étudiants repose alors sur une démarche partenariale et coordonnée entre différents établissements, en associant les acteurs du logement, de la vie associative, sportive et culturelle des étudiants. Un partenariat avec la commune ou intercommunalité sur laquelle est implantée le campus ainsi qu’avec les services de l’État concernés (notamment la préfecture) favorise la cohérence d’ensemble du projet et son efficacité.

Objectifs

Le présent appel à manifestation d’intérêt s’inscrit dans un objectif de prévention des consommations à risque de substances psychoactives et des conduites addictives chez les étudiants et de promotion de comportements favorables à la santé.

Il contribuera à mettre en place une démarche globale de promotion de la santé dans une approche intégrée mise au service du développement d’une culture commune autour de la promotion de la santé.

Les projets attendus doivent : 

  • permettre de mieux connaître les niveaux et les habitudes de consommation de produits psychoactifs des étudiants accueillis ;
  • s’inscrire à l’échelle d’un territoire, qui peut inclure un campus ou plusieurs campus et intégrer des établissements, lieux de vie étudiante (logements, CROUS...) et associations présentes sur le campus ; 
  • valoriser l’écosystème local en tenant compte des spécificités du territoire et de son organisation. Il intégrera également un volet de travail partenarial avec les acteurs locaux (collectivités territoriales, organismes locaux, lieux festifs, et tout acteur implanté sur le territoire qui pourra s’engager dans un travail d’aide et d’accompagnement) ;
  • permettre de nouer des partenariats avec les acteurs de la prévention et de la promotion de la santé, les professionnels de santé du territoire ; 
  • développer une dimension transverse en incluant les différents services de la vie étudiante, les services culturels, le sport et la santé, l’engagement étudiant, le logement, le développement durable, les mobilités, etc. ;
  • inclure la prévention de consommations à risque et la réduction des risques lors des soirées étudiantes ; en particulier, afin de réduire la prévalence des dommages immédiats (y compris les violences sexistes et sexuelles) liés aux consommations de produits psychoactifs chez les étudiants et de permettre aux étudiants de renforcer leurs aptitudes à gérer les situations de consommation qui se présentent à eux et à leurs pairs ;
  • impliquer la direction des établissements pour que cet environnement bénéficie aussi aux salariés (les faire bénéficier des services et partenariats existants, limiter les incitations à des consommations à risque).

L’objectif est d’intégrer ainsi durablement la prévention des conduites addictives des étudiants et des professionnels présents sur les sites d’enseignements dans les projets d’établissements.

Les usages de substances psychoactives recouvrent le champ de tous les niveaux d’usages (de l’usage ponctuel, répété, quotidien, aux conduites addictives) et toutes les substances psychoactives. Cet appel à manifestation d’intérêt s’inscrivant dans le cadre du fonds de concours drogues, les projets incluront obligatoirement les problématiques liées à des stupéfiants (cannabis, cocaïne…), celles liées au tabac et à l’alcool pouvant s’y ajouter.

Le projet pensé dans une dimension pluriannuelle doit prévoir une évaluation comprenant des indicateurs de résultats afin de suivre son évolution et de permettre des ajustements si nécessaires. 

Le porteur du projet

Le porteur doit être un établissement de l’enseignement supérieur, chef de file et coordinateur du projet. Le projet pourra concerner un regroupement d’établissements, inscrits ou désirant s’inscrire dans une politique de vie étudiante et de santé inter-établissements, publics ou privés pouvant émaner de différents ministères certificateurs. L’établissement chef de file pourra être lié par convention avec les établissements et partenaires du projet. Le service de santé universitaire, s’il en existe un, sera pleinement associé à la coordination.

Les projets à forte dimension transversale et partenariale seront privilégiés.

Au titre des actions finançables, par exemple :

  • plaidoyer, communication ;
  • accompagnement ;
  • actions de prévention et de réduction des risques ;
  • animation de réseau ;
  • réalisation de supports et d’outils ;
  • outils organisationnels ;
  • outils de formation (des ERS, des professionnels de santé, des associations, des personnels…) ;
  • formation à la prévention.

Sont exclus :

  • la prise en charge sanitaire et médico-sociale ;
  • les formations relevant d’autres dispositifs (par exemple, formation des étudiants en santé du service sanitaire).

Composition du dossier

La lettre d’intention doit permettre au candidat d’exposer les grandes lignes de projet, en abordant les points suivants :

  • compréhension des enjeux de l’appel à manifestation d’intérêt ;
  • identification des besoins au sein de la structure, du point de vue des publics accompagnés et des professionnels ;
  • description succincte des actions déjà mises en œuvre, des services et structures concernés par le projet ; 
  • articulation du projet avec d’autres dispositifs ;
  • organisation envisagée pour la gestion de projet (pilotage), description des compétences et des ressources mobilisables, des partenariats noués ou envisagés ; 
  • modalités de suivi et d’évaluation envisagées ;
  • première estimation du budget et du calendrier prévisionnel.

La lettre d’intention ne dépassera pas cinq pages.

A l’issue de la phase de dialogue avec le comité de sélection, le candidat déposera un dossier plus complet, structuré et étayé de façon rigoureuse quant à ses objectifs, ses modalités de mise en œuvre (action et calendrier), les acteurs et partenaires impliqués, son budget, les livrables attendus à chaque étape du projet, les résultats et impacts. Il décrira les modalités et les moyens d’évaluation et comporter des indicateurs d’évaluation de processus et de résultats.

Modalités d’organisation de l’AMI

Calendrier

  • Date d’ouverture de l’AMI :  1er juillet 2022
  • Échéance pour le dépôt de la lettre d’intention : 11 septembre 2022 
  • Résultat de la sélection : 26 septembre 2022
  • Phase de dialogue avec le MESR et la MILDECA : jusqu’au 15 octobre 2022
  • Dépôt des dossiers complets :  1er novembre 2022

Modalités de soumission des projets

La lettre d’intention est soumise sous format électronique (envoi par courriel) et sous format papier. Envoi électronique à l’adresse mail : vie-etudiante@enseignementsup.gouv.fr

Modalités d’instruction des dossiers

L’instruction et la sélection des projets seront réalisées par un comité de sélection associant le MESR et la MILDECA. A la suite du comité de sélection, une notification des résultats sera adressée à chaque candidat.

Modalités de financement

Le financement des projets retenus sera assuré sur des crédits du fonds de concours drogues. Une convention sera établie à cette fin entre le MESR, la MILDECA et l’organisme porteur du projet.

Les projets s’inscrivent dans une pluri annualité, jusqu’à 3 ans et doivent être engagés le 31 décembre 2022 au plus tard.
Les projets devront être d’un montant égal ou supérieur à 50 000 € (sur la totalité de la durée du projet) incluant subvention, co-financements et contributions volontaires (bénévolat).

Vous pouvez adresser toute question relative à cet appel à manifestation d’intérêt : vie-etudiante@enseignementsup.gouv.fr