Rapport

|2018-2019

Rapport d'activité du Collège de déontologie - 2018-2019

Ce premier rapport porte sur l’ensemble de l’activité du collège de déontologie durant l’année 2018-2019.

Date de parution

Éditeur(s) :

Le Collège de déontologie

Présentation

L’article 2 de l’arrêté du 1er mars 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche prévoit que ce collège établit un rapport annuel d’activité à l’attention du ministre.

Fiche technique

Éditeur(s) :

Le Collège de déontologie

Langue : Français

Date de parution :

Édition : 2018-2019

Type de publication : Rapport