|2018-2019
Rapport d'activité du Collège de déontologie - 2018-2019
Ce premier rapport porte sur l’ensemble de l’activité du collège de déontologie durant l’année 2018-2019.
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Présentation
L’article 2 de l’arrêté du 1er mars 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche prévoit que ce collège établit un rapport annuel d’activité à l’attention du ministre.
Fiche technique
Éditeur(s) :
Langue : Français
Date de parution :
Édition : 2018-2019
Type de publication : Rapport