Rapport d'activité du Collège de déontologie - 2018-2019

Présentation

L’article 2 de l’arrêté du 1er mars 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche prévoit que ce collège établit un rapport annuel d’activité à l’attention du ministre.