Rapport

|2022

Rapport d'activité du Collège de déontologie - 2022

Ce rapport porte sur l'ensemble de l'activité du Collège de déontologie durant l’année 2022.

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Présentation

Le collège de déontologie du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a été instauré par l’arrêté du 1er mars 2018. Dès lors, au fil des saisines et des nominations des référents déontologues au sein des établissements, c’est tout un réseau qui s’est structuré autour de la prise en compte des questions relatives à la déontologie complétant ainsi la doctrine ministérielle.