Rapport

Sommaire

Janvier 2019

Rapport du Comité éthique et scientifique de Parcoursup

Le rapport du Comité éthique et scientifique de Parcoursup (CESP) a été rendu public le 16 janvier 2019. Il s’inscrit dans une logique de transparence qui est au cœur de la loi ORE et de la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur.

Date de parution

Auteur(s) :

Lenoir

Noëlle

,

Berry

Gérard

,

Dauchet

Max

,

Grenet

Julien

,

Lucchesi

Laure

,

Moisan

Catherine

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Présentation

A l’issue de la première année de mise en place de la plateforme Parcoursup, le Comité éthique et scientifique de Parcoursup – instance indépendante veillant au bon fonctionnement et à l’efficacité de la plateforme –, vient de remettre son rapport au Parlement.

S’agissant de l’appréciation du système, le Comité se montre prudent et note que "l’évaluation de Parcoursup ne sera réellement possible que dans les années à venir, à l’aune de l’évolution des taux de réussite des étudiants". Quant aux pistes d’amélioration formulées, elles visent à "rendre plus lisible pour les candidats et leur famille le système de la plateforme et le déroulement des procédures locales".

  • Dans son rapport, le comité présente tout d’abord les différences entre APB et Parcoursup et examine comment ces elles ont été concrétisées et vécues par les divers acteurs (enseignants, gestionnaires, candidats, familles) pendant toute la campagne, de février à septembre 2018.
  • Il rappelle ensuite les bonnes pratiques en matière de numérique, tant en ce qui concerne la publication des données que l’élaboration d’indicateurs de suivi. La publication documentée de l’algorithme national est saluée. Concernant les procédures locales des commissions d’examen des vœux et leur transparence, compte tenu de leur nombre et de leur diversité, le comité invite les établissements à élaborer un rapport annuel.
  • Délais de la procédure d'affectation : le comité suggère des aménagements techniques visant à accélérer le calendrier des affectations et la lisibilité du processus en conservant l'esprit d'orientation progressive à la base du fonctionnement de la plateforme.
  • Equité sociale et territoriale entre les candidats : le comité note que l’instauration de quotas de boursiers constitue un outil de progrès social et propose de le renforcer. Il revient aussi sur les quotas de non-résidents et évoque le cas des bacheliers professionnels et des étudiants en réorientation.
  • Enfin, le comité souligne l'opportunité que représentent les données collectées par Parcoursup pour développer des travaux de recherche et d'évaluation sur l'enseignement supérieur français.A noter également, les deux premiers avis du CESP portant respectivement sur l’accès des chercheurs aux données de Parcoursup (traitement ORISUP) et sur l’algorithme national.

 

Le comité a entendu faire preuve dans son rapport d'humilité. Parcoursup a eu le grand avantage de permettre une personnalisation des décisions d'affectation des candidats. Il a mobilisé comme jamais la communauté enseignante du secondaire et du supérieur qui ont entretenu un dialogue tout au long de la procédure. Le système a ses grandeurs incontestables. Il a aussi ses faiblesses qui devront être corrigées au fur et à mesure des retours d'expérience.

Extrait du rapport du CESP

 

Table des matières

p.9 I. La première campagne de parcoursup
Introduction
p.15 I.1. Parcoursup : une plateforme sociale au service de la réussite étudiante
p.15 Parcoursup : une plateforme en cohérence avec les systèmes d’admission européens
p.25 Un déploiement réussi et des marges d’amélioration
p.31 La campagne 2018 : un intense débat national et des interrogations sur la structuration du système d’enseignement supérieur
p.35 I. 2. Le bon usage du numérique et les procédures locales d’examen des voeux
p.35 Sur la transparence et la loyauté de Parcoursup et la perception d’un dispositif juste
p.36 Les obligations d’open data
p.38 Définir, avec les utilisateurs, des indicateurs de suivi stables
p.39 La publication et la documentation de l’algorithme national, une première à saluer
p.43 Les procédures locales d’examen des voeux au niveau des établissements
p.51 I. 3. La performance et les délais de la procédure d’affectation
p.51 Un processus d’orientation qui permet des choix longuement mûris
p.52 La procédure d’affectation : un démarrage très rapide, puis un fort ralentissement
p.64 La procédure complémentaire : une « seconde chance » aux modalités différentes de celles de la procédure principale
p.66 Analyser les premières campagnes et étudier toutes les pistes d’amélioration possibles de la procédure d’affectation
p.69 I. 4. Garantir une plus grande équité sociale et territoriale entre les candidats
p.69 Les « quotas » de boursiers : une mesure pour favoriser une plus grande équité sociale
p.80 L’équilibre territorial
p.94 Les cas particuliers des bacheliers professionnels et des candidats en réorientation
p.98 I. 5. Promouvoir les travaux d’évaluation et de recherche
p.98 L’enseignement supérieur en France : des travaux de recherche trop rares
p.101 Évaluer les politiques d’orientation dans l’enseignement supérieur : les besoins de la recherche
p.103 Une avancée majeure : la création de la base statistique ORISUP
p.105 Lever les obstacles qui entravent la poursuite des travaux d’évaluation et de recherche sur l’enseignement supérieur
p.108 Conclusion
p.109 II. Avis du comité d’éthique et scientifique de Parcoursup
p.109 Avis du comité éthique et scientifique de Parcoursup sur le projet d’arrêté sur le traitement automatisé ORISUP
p.112 Avis du comité éthique et scientifique de Parcoursup sur l’algorithme national
p.116 III. Glossaire
p.123 IV. Annexes
p.124 Annexe 1 : le comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
p.127 Annexe 2 : liste des personnes rencontrées le cadre juridique de Parcoursup
p.129 Annexe 3 : le cadre juridique de Parcoursup
p.131 Annexe 4 : document de présentation des algorithmes de Parcoursup
p.149 Annexe 5 : contribution de la conférence des présidents d’université
p.153 Annexe 6 : compte rendu de la visite du 12 septembre 2018 de la Présidente du CESP au service national Informatique de Parcoursup
p.155 Annexe 7 : réunion Comité éthique et scientifique de Parcoursup et Conférence des grandes écoles
p.157 Annexe 8 : note flash SIES sur bilan de la première campagne

Fiche technique

Auteur(s) :

Lenoir

Noëlle

,

Berry

Gérard

,

Dauchet

Max

,

Grenet

Julien

,

Lucchesi

Laure

,

Moisan

Catherine

Éditeur(s) :
Comité éthique et scientifique Parcoursup (CESP)
Langue :
Français
Date de parution :
16/01/2019
Édition :

Janvier 2019