Recherche

Depuis 1^er janvier 2022, tous les organismes de recherche, qu’ils soient publics, assimilés publics ou privés, doivent être titulaires d'un agrément délivré par le ministre chargé de la recherche pour que le donneur d’ordre puisse…

Exceptionnellement, du fait du retard de l'ouverture du service de la téléprocédure, les premières demandes d'agrément CIR peuvent être déposées jusqu'au 15 mai 2023.

L'agrément (première demande et renouvellement) est attribué,…

Cette rubrique présente les études et résultats statistiques du Crédit d’Impôt Recherche en France de 2005 à 2020. Une publication longue sur le CIR en 2019 (données semi-définitives) est disponible. En une quarantaine de pages, elle explore…

La Loi de finances 2022 a créé le crédit d'impôt collaboration de recherche (CICo), afin d'inciter les entreprises à engager des travaux de R&D dans le cadre de collaborations de recherche avec les organismes de recherche et de diffusion de la…

Le CIR est la première source de financement public des dépenses de R&D des entreprises françaises. La région Occitanie occupe la 3^e place des régions françaises pour le montant de CIR obtenu par ses entreprises. La DRARI Occitanie est,…

Conformément aux dispositions de l’article 244 quater B du code général des impôts, les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses exposées au cours de l'année pour la…

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal de soutien à la Recherche-Développement des entreprises. En PACA, depuis 2004 et jusqu'en 2016, le nombre de déclarants au CIR a triplé ainsi que le nombre de bénéficiaires, les dépenses de R…

Cette rubrique présente les études et rapports en lien avec le crédit d’impôt recherche.

Le CIR est un dispositif fiscal de soutien aux activités de recherche et développement des entreprises. Il vise à inciter celles-ci à développer leurs activités de recherche et de développement en leur apportant une aide fiscale.

L’administration fiscale peut contrôler les déclarations déposées pour l’établissement des impôts. Cette intervention s’effectue dans les conditions de droit commun et s’intègre dans le cadre légal de contrôle de la comptabilité de l’entreprise.