Publié le

12.08.2021

Sommaire

Le crédit d'impôt recherche (CIR) en région Occitanie

Le CIR est la première source de financement public des dépenses de R&D des entreprises françaises. La région Occitanie occupe la 3ème place des régions françaises pour le montant de CIR obtenu par ses entreprises. La DRARI Occitanie est, en région Occitanie, l'interlocuteur des entreprises pour l'information sur le CIR.

Le dispositif CIR

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale de soutien aux activités de R&D des entreprises, défini par l'article 244 quater B du code général des impôts. Il permet aux entreprises de bénéficier d'un crédit d'impôt proportionnel à leurs dépenses de R&D.

Les critères d'éligibilité des activités de R&D pour le calcul de l'assiette du CIR sont exposés dans le guide CIR édité chaque année par le ministère en charge de la recherche.

Guide CIR 2020 - PDF | 2.42 Mo

Déclaration des dépenses de R&D éligibles au CIR

Les entreprises peuvent déclarer en ligne chaque année leurs dépenses de R&D.

Formulaires de déclaration

Dispositifs de contrôle et de sécurisation

Les services fiscaux dont relèvent les entreprises peuvent contrôler la réalité de l'affectation à la R&D des dépenses déclarées. L'entreprise contrôlée doit alors fournir un dossier de justification scientifique et technique. Pour l'analyse de ce dossier, l'administration fiscale peut solliciter l'appui technique des DRARI

Préparer son contrôle

Rescrit CIR

Afin de s’assurer de l’éligibilité au CIR d'une opération de R&D, une entreprise peut demander l'avis de l’administration au plus tard 6 mois avant la date limite de dépôt de la première déclaration de CIR relative à cette opération.
La demande de rescrit fiscal peut être adressée, soit à l’administration fiscale, soit directement à la DRARI.

Procédures de sécurisation

 

Le CIR en région Occitanie

Les dépenses de R&D réalisées en 2018 ont été déclarées par les entreprises en 2019 et ont généré depuis une créance de CIR. Les données provisoires du CIR 2018 en Occitanie ont été rendues disponibles en novembre 2020.

Ces chiffres placent la région Occitanie au 3ème rang derrière les régions Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes avec une part de 6,2 % du CIR national (6,52 milliards d'euros).

Le CIR en chiffres pour la région Occitanie en 2018

Répartition par secteur d'activité des créances du CIR 2018 pour les entreprises bénéficiaires de la région Occitanie

Répartition du CIR 2018 par activité en Occitanie

Construction navale, aéronautique et ferroviaire : 34%

Industrie électrique et électronique : 16.2%

Services d'architecture et d'ingénierie : 10.8%

Recherche et développement : 10%

Conseil et assistance en informatique : 8.7%

Le CII, crédit d'impôt innovation

Certaines activités d'innovation de produit, sans dimension de R&D, qui permettent aux PME de gagner en compétitivité et en nouvelles parts de marché, sont soutenues par le CII

La DREETS Occitanie est l'interlocuteur des entreprises en région pour l'information sur le CII

En savoir plus

Le crédit impôt recherche

Le crédit d'impôt innovation

 

Pour l'Occitanie Ouest (Académie de Toulouse) :

Arnaud BOTTIN, Chargé de mission à la DRARI Occitanie

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Pour l'Occitanie Est (Académie de Montpellier) :

Sylvie ROBERT, Chargée de mission à la DRARI Occitanie

1 288entreprises bénéficiaires du CIR sur leurs dépenses réalisées en 2018,
70 %des entreprises bénéficiaires localisées dans les départements de la Haute-Garonne et de l'Hérault (métropoles toulousaine et montpelliéraine),
1,78 Md€ de dépenses de R&D réalisées par ces entreprises en 2018,
407 M€de CIR calculé sur les dépenses de R&D réalisées en 2018.

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