Publié le 16.12.2023

Solde de la taxe d'apprentissage : ouverture de la campagne d'habilitation régionale

Les campagnes régionales d’habilitation des établissements à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage pour 2024 s’ouvrent actuellement.

Les candidats sont invités à déposer leur dossier auprès des services instructeurs de la région ciblée, selon les modalités et délais définies au niveau régional. Toutes les informations utiles sont publiées sur les sites internet des préfectures de région.

La publication des listes régionales interviendra au 1er mars 2024.

L’inscription sur la liste régionale permettra au candidat d’être référencé sur la plateforme SOLTéA, grâce à laquelle les employeurs peuvent attribuer les fonds dus au titre du solde de taxe.