Les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2023 ont été invités, via une enquête, à déclarer le montant de solde de taxe d’apprentissage qu’ils ont perçu en 2022.
La période de déclaration a été prolongée et s’est achevée le 29 avril 2024. Les établissements déclarants disposent, à compter de cette date, d’un délai de 15 jours pour effectuer une déclaration modificative, dans le cadre de l’exercice du droit à l’erreur.
Les résultats de l’enquête permettront d’identifier les établissements à compenser et de déterminer le montant des versements compensatoires, qui feront l’objet de virements bancaires aux établissements bénéficiaires par la Caisse des dépôts et consignations à partir du mois de juillet.
Dans ce contexte, la finalisation de la mise en œuvre de la procédure dérogatoire d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage pour l’année 2023 pourrait entraîner un décalage du premier virement relatif à la campagne de répartition 2024, prévu à partir du 9 août 2024.
La campagne de répartition 2024 commence toutefois aux dates prévues :
- dès le 6 mai, les établissements habilités sont invités à se connecter à leur espace SOLTéA pour prendre connaissance des données qui les concernent et les compléter/modifier le cas échéant ; les nouveaux établissements habilités doivent en particulier renseigner leurs coordonnées de contact et leurs coordonnées bancaires ;
- le 27 mai, les employeurs sont en capacité, via leur espace sur SOLTéA, de répartir leur solde de taxe d’apprentissage pour 2024.
Les utilisateurs de la plateforme peuvent à cette occasion bénéficier des nouvelles fonctionnalités déployées sur SOLTéA en 2024.