Voici les principaux textes réglementaires régissant les concours ITRF :
Arrêté du 12 mai 2020 portant adaptation des épreuves et des règles de composition des jurys de concours dans les corps ITRF du ministère chargé de l'enseignement supérieur pendant la crise sanitaire
- Arrêté du 12 mai 2020
Arrêté du 16 février 2022 portant adaptation des règles de composition des jurys de concours de recrutement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Dispositions statutaires relatives aux personnels ITRF
Dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Liste des BAP (branches d'activité professionnelles)
Liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques - Arrêté du 1er février 2002
Modalités d'organisation et désignation des jurys
Règles de composition des jurys et modalités de désignation des experts
Membres de la commission d'équivalence
La commission d'équivalence est mise à jour dans le BO n°35 du 11 septembre 2018
Mise à jour de la commission d'équivalence