Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Conseils d'université

NOR : ESRJ1100042A
arrêté du 4-2-2011
ESR - DAJ
 
Par arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en date du 4 février 2011, le conseil d'administration, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire de l'université Sud Toulon-Var sont dissous.
L'administrateur provisoire de l'université Sud Toulon-Var est chargé d'organiser les élections générales qui auront lieu au plus tard le 30 mars 2011. Il est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l'administration de l'université jusqu'à l'élection du président par le conseil d'administration nouvellement élu.
 
 
 

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