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O.G.M. en milieu confiné

Guide du M.E.N.E.S.R - O.G.M. en milieu confiné

Guide O.G.M en milieu confiné

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O.G.M. : démarches administratives

Renseignements sur la procédure administrative

Publications

L'essentiel

  • Qu'est-ce qu'un O.G.M. en milieu confiné ?

    Un organisme génétiquement modifié (O.G.M) est un organisme dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne se produit pas naturellement par multiplication et/ou recombinaison naturelle...
    2.09.2013

  • Exemples d'utilisations d'O.G.M. en milieu confiné

    Les O.G.M. utilisés en milieu confiné ont des applications multiples et diverses telles la production de protéines thérapeutiques ou entre autres la création de modèles animaux pertinents de maladies humaines. L'attribution de plusieurs prix Nobel confirme leur intérêt et leur importance...
    2.09.2013

  • Rôle du M.E.S.R.I. dans l'encadrement des O.G.M.

    Le ministère de l' enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (M.E.S.R.I.) est l'autorité compétente pour délivrer  les agréments d'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (O.G.M.) à des fins de recherche, de développement et d'enseignement à l'exploitant de l'installation...
    2.09.2013

  • Rôle du H.C.B. dans l'utilisation d'O.G.M en milieu confiné

    Le Haut Conseil des biotechnologies (H.C.B.) est une instance indépendante chargée d'éclairer la décision publique sur toutes questions intéressant les biotechnologies. Le H.C.B. est systématiquement consulté sur les dossiers de demande d'utilisation confinée d'O.G.M. pour la recherche, le développement et l'enseignement...
    2.09.2013

Guide du M.E.S.R.I. - O.G.M. en milieu confiné

Résolument pratique, ce guide vise à :

  • accompagner les utilisateurs dans leur démarche
  • décrire le processus de délivrance des agréments et de l'enregistrement des déclarations

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Démarches administratives

Renseignements sur la procédure administrative

Déclaration/demande d'agrément : accès à l'application DUO

Suivi réglementaire

Le suivi réglementaire est assuré par la cellule de contrôle "O.G.M. en milieu confiné" du M.E.S.R.I.. qui établit un rapport annuel, transmis à la cellule juridique du M.E.S.R.I., sur l'ensemble de ce suivi.

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