Contrats doctoraux handicap - Campagne 2018

La campagne nationale des contrats doctoraux au bénéfice d étudiants et étudiantes en situation de handicap reste un axe fort de la politique menée par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et et les établissements d’enseignement supérieur.

La reconduction, pour 2018, du dispositif initié pour la campagne 2016, engageant les établissements à financer sur ressources propres des contrats doctoraux fléchés « handicap », dès lors qu’ils seront bénéficiaires d’un contrat ministériel a pour objectif
d’encourager et de soutenir les établissements d’enseignement supérieur à mettre en œuvre les dispositions issues des lois du 11 février 2005 et du 22 juillet 2013.

Cette mesure incitatrice a permis une nette progression, grâce à l’engagement des établissements présentant des candidatures, du financement ministère/établissements : 50 contrats fléchés «doctorat handicap» en 2017 (39 en 2016).

Sélectionnés sur des critères d’excellence scientifique, ces jeunes doctorants et doctorantes bénéficient pendant trois ans d’un financement ministériel pour entreprendre leur projet de thèse au sein d’une école doctorale.

Depuis sa création en 2011, ce sont 160 jeunes chercheurs qui ont bénéficié d’un contrat ministériel. Sur les 60 doctorants  des   campagnes 2011 à 2013, 72% ont déjà soutenu leur thèse ou la soutiendront prochainement.

Les demandes éventuelles de prolongatonon, principalement celles relatives aux contrats accordés lors de la campagne 2015, seront instruites dans les mêmes conditions que les candidatures 2018.

Dossier des candidatures

Les dossiers et ses pièces jointes, au format PDF uniquement, doivent impérativement être déposés sur la plateforme web prévue à cet effet par les services des écoles et collèges doctoraux :

Les modalités sont décrites dans la rubrique : Dépôt et composition du dossier de candidature

L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les deniers jours pour le dépôt de leur dossier auprès de leur école doctorale.

La date limite de dépôt  des dossiers de candidatures et de demandes de prolongation est fixée du jeudi 2 mars au jeudi 13 avril 2018, 12 heures. Les dossiers reçus après le délai fixé ne seront pas examinés

I. Les contrats doctoraux proposés :

25 contrats doctoraux sont proposés pour la campagne nationale 2018 et un contingent de 90 mois pour les prolongations.

Dispositif :

Le dispositif proposé en 2016 est reconduit : l’attribution des  contrats financés par le ministère est conditionnée par l’engagement de l’établissement bénéficiaire à financer, sur ses fonds propres, un second contrat doctoral fléché accordé à un étudiant en situation de handicap.

Type de public :

Étudiants en situation de handicap porteurs d'un projet de thèse et reconnus bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

Dépôt et composition du dossier de candidature :

Le dossier de candidature, au format PDF, se présente sous une forme unique regroupant les documents suivants :

• Note de présentation de candidature
  Les dossiers seront renseignés en respectant le modèle suivant :
• Modèle de candidature

Doivent être inclus dans le dossier de candidature :

Les avis suivants :
-    L’avis motivé du directeur de l’école doctorale,
-    L’avis du directeur de thèse,
-    L’avis du directeur du laboratoire d’accueil,
-    L’avis du chef de l’établissement d’enseignement supérieur.

Les documents suivants :
-    Le projet de thèse,
-    Un curriculum vitae,
-    La reconnaissance de la qualité de  travailleur handicapé (RQTH).

II. Les demandes de prolongation

Les demandes éventuelles de prolongation, principalement celles relatives aux contrats accordés lors de la campagne 2015, seront instruites dans les mêmes conditions que les candidatures 2018. Un dossier spécifique est mis à disposition des établissements.

Le dossier de demande de prolongation, au format PDF, se présente sous une forme unique regroupant les documents suivants :

• Note de présentation de prolongation
  Le dossier serarenseignés en respectant le modèle suivant :
• Modèle de prolongation

Doivent être inclus dans le dossier de demande :

Les avis suivants :
-    L’avis motivé du directeur de l’école doctorale,
-    L’avis du directeur de thèse,
-    L’avis du directeur du laboratoire d’accueil,
-    L’avis du chef de l’établissement d’enseignement supérieur

Les informations suivantes :
-    L’état d’avancement de la thèse,
-    Les motifs de la demande

Session d’examen des demandes

Une unique session d’examen, pour l’année universitaire 2018/2019.Elle se réunira le jeudi 17 mai 2018. Pour les demandes de contrats, une liste principale, sans classement, est  établie ainsi qu’une liste complémentaire.
 

Communication des résultats

Les établissements et écoles doctorales dont les dossiers auront été retenus seront informés le mercredi 30 mai 2018, au plus tard, par courriel et courrier. Les correspondants et référents handicap seront informés sous couvert des chefs des établissements
 

Acceptation - Désistement - Refus

L’acceptation ou le désistement du bénéfice du contrat ou de la prolongation devra impérativement être transmise au ministère, par courriel de l’école doctorale dans un délai de 10 jours.

Délais qui s’appliqueront, en cas de renonciation, aux établissements qui seront avisés du bénéfice d’un contrat inscrit sur liste complémentaire à la suite d’une renonciation sur liste principale.

(1) Loi n°2005-102 du 11 février 2005 dite "loi handicap" pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la  citoyenneté des personnes handicapées ;
Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche modifiant l’article L712-6-1 du Code de l’éducation et instaure le schéma directeur pluriannuel sur le handicap au sein des établissements d’enseignement supérieur.

'2) Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat – ARTICLE 14.

(3) Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 modifié par décret n°2016-1173 du 29 août 2016