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Crédit impôt recherche (CIR)

Guide du crédit d'impôt recherche 2019

Guide du CIR 2019

Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises.  Il permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation.

Brochure - 1ère publication : 11.12.2019 - Mise à jour : 15.01.2020

Le guide du CIR ne peut pas se substituer aux textes législatifs, réglementaires ou aux instructions fiscales.

Objectifs du guide du CIR

  • Aider les entreprises à déterminer les travaux de recherche et développement et d'innovation éligibles, en référence aux concepts de R&D précisés dans le Manuel de Frascati 2015 établi par l'OCDE ;
  • Préciser les modalités d'application du crédit d'impôt recherche CIR;
  • Faciliter les démarches pour les demandes de rescrit CIR et JEI ainsi que d’agrément ;
  • Aider les entreprises à renseigner leur déclaration ;
  • Aider les entreprises à calculer les dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal.

La détermination de l'assiette du CIR peut être décomposée en deux étapes détaillées dans le présent guide :
1 - Identifier les dépenses éligibles relatives à des activités de R&D et d'innovation.
2 - Déterminer l'assiette en tenant compte des règles fiscales propres aux différentes dépenses éligibles.

Nouveautés du guide du CIR 2019

Cette nouvelle édition n'est pas fondamentalement différente des précédentes.

Dans un souci d'amélioration du service rendu aux utilisateurs du CIR, le guide du CIR 2019 comporte les nouveautés suivantes :

  • présentation des différentes procédures du CIR dans lesquelles les agents du MESRI et leurs experts scientifiques interviennent ;
  • présentation des modalités d'expertise scientifique dans le cadre d'un contrôle fiscal ;
  • conseils pratiques à destination des entreprises pour constituer les dossiers qui leur sont demandés.
1ère publication : 11.12.2019 - Mise à jour : 15.01.2020
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