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Crédit impôt recherche (CIR)

Guide du crédit d'impôt recherche 2020

guideCIR2020intégral

Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises.  Il permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation.

Brochure - Publication : 27.11.2020

Le guide du CIR ne peut pas se substituer aux textes législatifs, réglementaires ou aux instructions fiscales.

Objectifs du guide du CIR

  • Aider les entreprises à déterminer les travaux de recherche et développement et d'innovation éligibles, en référence aux concepts de R&D précisés dans le Manuel de Frascati 2015 établi par l'OCDE ;
  • Préciser les modalités d'application du crédit d'impôt recherche CIR;
  • Faciliter les démarches pour les demandes de rescrit CIR et JEI ainsi que d’agrément ;
  • Aider les entreprises à renseigner leur déclaration ;
  • Aider les entreprises à calculer les dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal.

La détermination de l'assiette du CIR peut être décomposée en deux étapes détaillées dans le présent guide :
1 - Identifier les dépenses éligibles relatives à des activités de R&D et d'innovation.
2 - Déterminer l'assiette en tenant compte des règles fiscales propres aux différentes dépenses éligibles.

Nouveautés du guide du CIR 2020

Cette nouvelle édition fait suite à la consultation publique du mois de mai 2020, dont l'objectif était d'améliorer la qualité, l'efficacité et l'aspect opérationnel du Guide 2019.

Au total plus de 200 contributions ont été collectées et analysées. Un bon nombre d'entre elles a pu être intégré dans le millésime 2020, et les autres points seront abordés dans les prochaines éditions.

Les modifications prises en compte dans le guide du CIR 2020 sont les suivantes :

  • clarification de la présentation de la recherche éligible ;
  • introduction des spécificités des établissements d'enseignement supérieur et du domaine de l'architecture ;
  • conseils pratiques à destination des entreprises pour constituer les dossiers qui leur sont demandés dans le cas des rescrits et des agréments.

Enfin trois versions du Guide 2020 sont proposées : le guide intégral, le Focus Contrôle et le Focus Agrément.

Publication : 27.11.2020
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