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Questions-réponses sur les enjeux du Brexit pour la Recherche et l'Innovation

Brexit FAQ ESRI© S.V.T.

Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni n'est plus un État membre de l'Union européenne. Cette page présente les réponses aux questions les plus courantes concernant le Brexit en matière de recherche
 
 

A savoir :
Avec la ratification de l'accord de retrait, le Royaume-Uni est sorti de l'Union de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit, et le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à l'issue de la période de transition prévue jusqu'au 31 décembre 2020. La période de transition définie par l'accord de retrait garantit que, pendant l'année 2020, rien ne change pour les particuliers et les entreprises,afin de laisser le temps à chacun de préparer la mise en œuvre de l'accord de retrait et d'anticiper la relation future entre l'UE et le Royaume-Uni.

Le 24 décembre 2020, un accord a été trouvé entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. A partir du 1er janvier 2021, cet accord déterminera les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne dans un certain nombre de domaines.

1ère publication : 2.02.2021 - Mise à jour : 17.03.2021
Quel est l'avenir des projets de recherche conduits avec des partenaires britanniques au titre du programme Horizon 2020 ?

Aucun impact : les conditions de participation resteront inchangées jusqu'à la fin des projets du programme Horizon 2020 (les derniers projets Horizon 2020 doivent s'achever en 2027 au plus tard) et ce, tant que le Royaume-Uni respectera ses engagements au titre de l'accord de retrait. Dans le cas contraire et quel que soit le stade du projet considéré, les participants britanniques perdront tout droit aux subventions au titre du programme qu'ils devront alors cesser de percevoir ou rembourser.

Sous quelles conditions les participants britanniques dans les projets du programme Horizon 2020 pourraient-ils continuer à recevoir des financements européens à compter de la date de retrait ?

Aucun impact : les conditions de participation resteront inchangées jusqu'à la fin des projets du programme Horizon 2020 (les derniers projets Horizon 2020 doivent s'achever en 2027 au plus tard) et ce, tant que le Royaume-Uni respectera ses engagements au titre de l'accord de retrait. Dans le cas contraire et quel que soit le stade du projet considéré, les participants britanniques perdront tout droit aux subventions au titre du programme qu'ils devront alors cesser de percevoir ou rembourser.

Je suis dans un consortium d’un projet Horizon 2020 avec des acteurs britanniques, où seuls trois pays sont représentés. Quelles seront les conséquences du BREXIT ?

Aucun impact : les conditions de participation resteront inchangées jusqu'à la fin des projets du programme Horizon 2020 (les derniers projets Horizon 2020 doivent s'achever en 2027 au plus tard) et ce, tant que le Royaume-Uni respectera ses engagements au titre de l'accord de retrait.

Dans le cas contraire, en revanche, et quel que soit le stade du projet considéré, les entités britanniques seront alors considérées comme issues d'un pays tiers non-associé au programme-cadre. Ces projets devront alors modifier la composition de leur consortium afin de respecter la condition selon laquelle chaque projet doit au moins comprendre trois entités indépendantes issues de trois États membres ou États tiers associés à Horizon 2020 différents et donc, procéder au remplacement d'un ou de plusieurs participants britanniques ou à l'inclusion de nouveaux partenaires permettant de remplir cette condition.

Que deviendront les projets Horizon 2020 en cours comprenant des entités britanniques dans le consortium ?

Aucun impact : les conditions de participation resteront inchangées jusqu'à la fin des projets du programme-cadre Horizon 2020 (les derniers projets Horizon 2020 doivent s'achever en 2027 au plus tard) et ce, tant que le Royaume-Uni respectera ses engagements au titre de l'accord de retrait. Dans le cas contraire et quel que soit le stade du projet considéré, les participants britanniques perdront tout droit aux subventions au titre du programme qu'ils devront alors cesser de percevoir ou rembourser.

Que deviendront les projets Horizon 2020 en cours coordonnés par des entités britanniques ?

Sauf décision contraire des membres du consortium ou de l'Union européenne pour faute ou intérêt légitime, constaté par avenant aux contrats applicables (contrat de subvention et accord de consortium), leur coordination par une entité britannique sera maintenue. Le choix de l'entité coordinatrice s'effectue notamment en considération de sa capacité à exécuter les tâches de coordination (notamment, à comprendre et maîtriser les règles européennes applicables), non de sa nationalité.

Quelle sera la place des acteurs de la recherche et de l’innovation du Royaume-Uni dans le cadre du futur programme Horizon Europe ?

L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni prévoit l'association du Royaume-Uni à toutes les parties du programme Horizon Europe à l'exception du fonds du Conseil européen de l'innovation (EIC). Les deux parties ont indiqué leur souhait que les entités britanniques puissent participer aux activités d'Horizon Europe dès le début du programme.

Comment seront financées les entités britanniques sous Horizon Europe ?

L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni prévoit l'association du Royaume-Uni à toutes les parties du programme Horizon Europe à l'exception du fonds du Conseil européen de l'innovation (EIC). Les deux parties ont indiqué leur souhait que les entités britanniques puissent participer aux activités d'Horizon Europe dès le début du programme.
 

L'association à Horizon Europe aura comme effet que les entités britanniques  seront éligibles au financement de projets Horizon Europe, à l'exception des parties qui ne seront pas couvertes par l'association ou sauf exception motivée par la préservation des intérêts de l'Union.

Existera-t-il de nouveaux outils de collaboration bilatérale (France - Royaume-Uni) en recherche avec le Royaume-Uni ?

Le programme bilatéral franco-britannique Alliance a été relancé en 2018 dans le cadre du programme Hubert Curien. L'adoption d'autres programmes collaboratifs dépendra des relations bilatérales entre la France et le Royaume-Uni, actuellement en suspens dans l'attente de la finalisation des négociations sur la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.

1ère publication : 2.02.2021 - Mise à jour : 17.03.2021
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