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Loi de programmation de la recherche 2021-2030

Le CNESER adopte le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche

Chercheuse© C.N.R.S.

Convoqué en séance plénière les 12 et 18 juin, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) a adopté par 32 voix contre 26 le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030 soit 55,2% des suffrages exprimés en faveur du texte et 44,8 % contre.

Communiqué - Publication : 19.06.2020
Frédérique Vidal

Au cours de ces deux séances, plus de 21 heures de débats ont permis d'examiner près de 360 amendements, qui témoignent de l'engagement sans précédent des membres du CNESER dans l'examen du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Les débats en séance ont permis de nourrir un dialogue social réformiste, principalement autour des échanges liés aux dispositions de l'article 3 du projet de loi prévoyant la possibilité pour les établissements qui le souhaitent, d'ouvrir des chaires de professeurs juniors.

A cette occasion et à l'initiative de plusieurs organisations syndicales, Frédérique Vidal a notamment annoncé l'ouverture d'un chantier consacré à l'amélioration des perspectives de carrières des maitres de conférences et des chargés de recherche en poste fondé sur un principe d'équilibre : le ministère s'engage à ce que chaque création de chaires de professeurs junior pendant les 10 prochaines années donne lieu à un nombre au moins égal de promotions pour les maitres de conférences et les chargés de recherche en poste. Un travail sera également conduit pour améliorer les perspectives de carrière des personnels techniques, administratifs et bibliothécaires.

Cette politique volontariste de construction de carrières attractives viendra en complément du chantier de revalorisation indemnitaire engagé depuis plusieurs semaines avec les partenaires sociaux, qui permettra d'augmenter significativement les rémunérations de l'ensemble des personnels de la recherche et de l'enseignement supérieur. La ministre a ainsi pu rappeler devant le CNESER que 92 millions d'euros y seront consacrés dès 2021 et 92 millions d'euros de plus chaque année jusqu'en 2027.

S'agissant des autres dispositions phares du projet de loi et plus particulièrement l'article 5 qui prévoit la création de C.D.I. de mission scientifique, Frédérique Vidal a tenu à apporter toutes les garanties aux membres du CNESER sur sa volonté de poursuivre le dialogue social, notamment sur les mesures réglementaires de mise en œuvre de la loi. Cela afin d'apporter davantage de protections à des personnels employés actuellement en C.D.D. au sein de projets de recherche de long terme.

En effet, pour la ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation, il est plus que jamais nécessaire et urgent d'engager les mesures qui permettront de rendre du temps, des moyens, et de la visibilité à la recherche française, ce qui passe aussi par l'amélioration de la condition des doctorants dont les rémunérations seront augmentées de 30% et le nombre de contrats de 20% ou l'augmentation des financements de la recherche au plus près des laboratoires et via l'agence nationale de la recherche (A.N.R.).

Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, remercie l'ensemble des participants du CNESER pour leur implication et pour ce vote qui témoigne de l'implication et de l'intérêt de la communauté scientifique pour le projet de loi, sa trajectoire financière et les mesures qu'il portera, notamment au profit de l'ensemble des femmes et des hommes qui font vivre notre système de recherche publique dans les organismes, les universités et les écoles.

La ministre salue également le sens de l'écoute et du dialogue des membres du CNESER, sans lequel le bon déroulement des échanges suivis du vote n'aurait pas été possible.

Publication : 19.06.2020
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