Égalité et lutte contre les discriminations

6ème journée nationale des missions égalité de l'ESR

INSA de Rouen - 20 Novembre 2020
6ème journée nationale des missions égalités de l'ESR

Le 20 novembre 2020 a eu lieu la 6ème journée nationale des missions égalité de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (ESR), co-organisée par le MESRI, sur « la prise en charge des violences sexistes et sexuelles et des discriminations au sein de l'enseignement supérieur et de la recherche ». Accueilli cette année par l'INSA de Rouen, l'événement a réuni plus de 400 personnes en ligne.

Actualité - 1ère publication : 26.10.2020 - Mise à jour : 25.11.2020

Présentation

Les politiques de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et les discriminations se développent au sein de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR) et amorcent un véritable changement structurel dans les établissements français. Ce changement s'inscrit dans le mouvement sociétal visant à renforcer la protection des victimes et à lutter contre l'impunité des auteurs de violences.
Au sein de l'ESR, quelles récentes évolutions dans la prise en charge institutionnelle des situations de violences et de discriminations ? Quelle écoute et accompagnement des victimes aujourd'hui ? Quel traitement disciplinaire des situations ?

Pour répondre à ces questions, la 6ème journée nationale des missions égalité portait spécifiquement sur les dispositifs de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles (VSS) et des discriminations - communément appelés « cellule d'écoute » ou « cellule de veille » - piliers des politiques de lutte contre les VSS et les discriminations. Cette journée a réuni les personnes impliquées dans le fonctionnement de ces dispositifs au sein des établissements de l'ESR, ainsi que des experts et expertes des VSS et des discriminations. Elle fut l'occasion d'un échange de pratiques, d'expertises et d'éclairages politiques, juridiques et scientifiques pour une meilleure prise en charge des situations de violences et de discriminations qui nuisent au principe d'égalité.

Co-organisée par le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), la Conférence des Présidents d'Université (CPU), la Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d'Ingénieurs (CDEFI), la Conférence des Grandes Ecoles (CGE), la Conférence Permanente des chargés de mission Égalité et Diversité (CPED), et l'Institut National d'Etudes Démographiques (INED), l'événement a été accueilli, virtuellement, par l'INSA de Rouen.

Témoignages

Retrouvez ici les témoignages des acteurs et actrices de terrain

3 interventions vidéos sur trois dispositifs mis en place :

Témoignages de dispositifs de lutte contre les violences sexistes et sexuelles mis en place dans trois établissements

  • Marion Bulot, responsable du dispositif signalement de Kedge Business School
  • Carole Loisel, École Nationale Supérieure d'Architecture de Bretagne(ENSAB) et Nicoletta Tchou, Vice-présidente responsabilité sociale en charge de la parité et lutte contre les discriminations de l'Université de Rennes 1, coordinatrices du dispositif mutualisé entre ENS Rennes,Université Rennes 1 et 2
  • Pascal Tisserant, Vice-Président délégué à l'Égalité - Diversité, en charge du dispositif VSS-discrimination de l'université de Lorraine

Twitter

YouTube

Facebook

Programme

 

 ANimation de la journée et relai des questions ecrites

Elise Brunel, Samuel Ghilés-Meilhac, Julie Guerreiro, Béatrice Noël MESRI

Des consignes relatives aux règles d'interactions par visio seront envoyées aux personnes inscrites quelques jours avant l'évènement.

Matinée

9H-9H15

Ouverture de la journée par le MESRI

Avec
Anne-Sophie Barthez, directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation

9H15-9H30

Mot d'accueil des trois conférences d'établissements

Avec

Philippe Dépincé, président de la commission Formation et société de la CDEFI

Anne-Lucie Wack, présidente de la CGE

Jean-François Balaudé, président de la Commission des moyens et des personnels de la CPU

9h30-9h40

Mot d'accueil de la direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité

Les coopérations territoriales pour lutter contre les VSS et les discriminations

Hugues Demoulin, directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE)

9H40-10H10

Les dispositifs de signalement des violences sexistes et sexuelles et des discriminations au sein de l'ESR 

Béatrice Noël et Elise Brunel, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

10H10-10H40

Prendre en charge les discriminations au sein de l'ESR : le rôle du défenseur des droits dans l'accompagnement des établissements de l'ESR

Fawouza Moindjie, cheffe de pôle régional du Défenseur des droits

    10H40-11H


Pause

11H00-12H30

Table-ronde : exemple de dispositifs de signalement et de traitement des VSS et des discriminations au sein de l'ESR

Animée par Anissa Benaissa et Sandrine Rousseau

La table-ronde fait état de la variété des dispositifs mis en place, permet d'échanger sur les avantages et inconvénients des choix opérés, les difficultés rencontrées, les pistes d'amélioration du fonctionnement des dispositifs, les actions pour faire en sorte que les personnels et étudiants s'en saisissent.

Avec 
Marion Bulot, responsable du dispositif signalement de Kedge Business School

Carole Loisel, École Nationale Supérieure d'Architecture de Bretagne(ENSAB) et Nicoletta Tchou, Vice-présidente responsabilité sociale en charge de la  parité et lutte contre les discriminations de l'Université de Rennes 1,  coordinatrices du dispositif mutualisé entre ENS Rennes,
Université Rennes 1 et 2 

Pascal Tisserant, Vice-Président délégué à l'Égalité - Diversité, en charge du dispositif VSS-discrimination de l'université de Lorraine

Pause midi : 1H30

Après-midi

14H-14H30

Présentation du guide « Comment enquêter sur les VSS dans l'ESR ? » - Recommandations méthodologiques pour mener une enquête dans son établissement

par Amandine Lebugle, Elisabeth Brown et Stéphanie Condon

14H30-16H30

Table-ronde : la prise en charge disciplinaire des situations de VSS et de discriminations

par le réseau VSS-Formation (Jurisup, ANEF, CPED) et le MESRI

Les règles de fonctionnement des procédures disciplinaires

Présentation par Thierry Reynaud, DGRH-MESRI et Adrien Levrat, DAJ de Paris Saclay, Jurisup des procédures disciplinaires concernant les personnels enseignantes-enseignants : Présentation du guide Jurisup/DGRH et perspectives réglementaires.

Présentation par Evelyne Testas et Julie Astier, service de la réglementation MESRI : présentation du guide sur les procédures disciplinaires concernant les étudiantes et étudiants.

Point sur la prise en charge de situations

Présentation par Hélène Moulin-Rodarie, DGRH-MESRI, de chiffres issus du recensement des décisions disciplinaires dans les établissements et du travail de constitution d'une base de données des décisions disciplinaires.

 

 

 

Les dysfonctionnements repérés au cours des différentes étapes de la procédure disciplinaire par Rozenn Texier-Picard

Témoignages : deux exemples de prise en charge de situation de VSS au sein d'établissement de l'ESR.

Témoignages relayés par Elise Brunel et Samuel Ghilès-Meilhac

16H30

 

Clôture de la journée par Mourad Boukhalfa, directeur de l'INSA de Rouen

 

1ère publication : 26.10.2020 - Mise à jour : 25.11.2020

Plus d'informations

Un compte rendu de cette journée sera publié prochainement :

 site de l'INSA de Rouen

Retour haut de page