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Le projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030

Les parlementaires trouvent un accord sur la loi de programmation pour la recherche

Projet de loi de programmation de la recherche

Réunie ce lundi 9 novembre à 15h au Sénat, la commission mixte paritaire (C.M.P.) a trouvé un accord sur la loi de programmation pour la recherche. La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal, se félicite de cette issue positive, qui consacre un travail parlementaire particulièrement riche et constructif, et de l'équilibre du texte final.

Communiqué - Publication : 10.11.2020
Frédérique Vidal

Composée de 7 députés et 7 sénateurs, la commission a précisé et sécurisé un certain nombre de dispositifs qui permettront de renforcer l'attractivité des carrières scientifiques et enrichi le projet de loi sur plusieurs de ses aspects, en particulier le rapprochement du monde académique et de la société. Elle a également pu expliciter sa volonté de réaffirmer l'importance des libertés académiques consacrées tant dans la loi que dans la jurisprudence du juge constitutionnel.

Le travail parlementaire avait déjà permis d'accorder plus de place aux sciences humaines et sociales dans le texte, via le rapport annexé qui consacre plusieurs engagements opérationnels pris par le Gouvernement. Les sujets d'ouverture sociale, de recrutement des enseignants chercheurs, d'égalité femmes-hommes ou de handicap ont également été intégrés à ce projet de loi, renforçant son empreinte sur certains enjeux cruciaux pour l'enseignement supérieur et pour la société.

Si la trajectoire, sa durée comme sa montée en puissance ont été au cœur des échanges entre députés et sénateurs, un compromis a été établi afin d'affirmer la trajectoire initiale de la programmation sur 10 ans en contrepartie d'une meilleure visibilité des moyens supplémentaires mis en œuvre au service de la recherche dans le cadre du plan de relance notamment. Une disposition spécifique permettra d'actualiser la programmation au plus tard tous les trois ans, ce qui favorisera une meilleure prise en compte de l'inflation comme des aléas conjoncturels et une meilleure inscription dans le calendrier institutionnel.

Par leur accord, les députés et les sénateurs permettent à la programmation budgétaire et aux dispositifs qui l'accompagnent de se mettre en place en 2021. Les laboratoires verront ainsi leurs financements de base augmenter de 10% dès l'an prochain et les établissements pourront se saisir des nouveaux dispositifs relatifs aux ressources humaines introduits par le texte. Cet accord permet également de consacrer l'accord historique sur les rémunérations et carrières des chercheurs qui a été conclu entre le gouvernement et les partenaires sociaux.

S'agissant des dispositions relatives au recrutement des enseignants-chercheurs, la CMP a proposé une solution équilibrée en ramenant à 15% le volume de recrutement des professeurs juniors dans les universités et 20% dans les organismes de recherche. En ce qui concerne les dispositions relatives au Conseil National des Universités, la CMP a inscrit dans la loi une disposition spécifique demandant une concertation de l'ensemble des parties prenantes afin de penser les modalités de l'expérimentation proposée s'agissant de la possibilité pour les universités d'admettre des candidats non qualifiés à concourir à des fonctions de maîtres de conférences.

Le ministère se félicite du choix raisonné des membres de la C.M.P. et proposera à l'ensemble des parties prenantes d'engager les concertations dès cette semaine.

Les conclusions de la commission mixte paritaire feront l'objet d'une lecture à l'Assemblée nationale en séance publique le 17 novembre prochain, avant d'être examinées au Sénat.

Composition de la C.M.P.

Sénat

  • Laurent Lafon, UC
  • Laure Darcos, LR
  • Stéphane Piednoir, LR
  • Jean-François Rapin, LR
  • Marie-Pierre Monier, PS
  • Sylvie Robert, PS
  • Julien Bargeton, RDPI

Assemblée nationale

  • Danièle Hérin, LREM
  • Bruno Studer, LREM
  • Valérie Gomez Bassac, LREM
  • Pierre-Alain Raphan, LREM
  • Patrick Hetzel, LR
  • Frédéric Reiss, LR
  • Philippe Berta, MODEM
Publication : 10.11.2020
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