Égalité et lutte contre les discriminations

Lancement des formations nationales « dispositif de signalement » et « disciplinaire »

formation VSS

Dans le cadre du plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche, le Ministère met à la disposition de tout établissement des formations à destination des membres des dispositifs de signalement et des membres des sections disciplinaires.

Article - 1ère publication : 13.10.2021 - Mise à jour : 15.10.2021

La formation est un enjeu majeur des politiques de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, clé d'un meilleur repérage des VSS ainsi qu'une meilleure prise en charge. C'est pourquoi le plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche prévoit la formation et la sensibilisation de l'ensemble de la communauté de l'ESR sur ce sujet.

Les personnes directement impliquées dans la prise en charge des situations de violences sexistes et sexuelles, à savoir les membres des dispositifs de signalement et les personnels impliqués dans le traitement disciplinaire de situations, font partie des publics définis comme prioritaires dans l'accès à ces formations.

Ainsi, le ministère met à disposition, de ces publics des sessions de formation, ouvertes à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur et de recherche sous tutelle du MESRI. Celles-ci auront lieu en présentiel une fois par mois d'octobre 2021 à juillet 2022.

Formation dispositif

Public cible : l'ensemble des personnels impliqués dans le fonctionnement du dispositif de signalement des VSS et discrimination (dispositif prévu par le décret n°2020-256 du 13 mars 2020) de leur établissement (membres du dispositifs, mission égalité, étudiants relais, personnels des rectorats des services de l'enseignement supérieur, etc.).

Ces formations sont assurées par le réseau VSS-formation.

Premières dates :

  • Vendredi 15 octobre 2021 à Paris - à destination des établissements publics. Lieu : ministère enseignement supérieur, recherche, innovation, 25 rue de la Montagne Sainte-Geneviève, 75005 Paris [COMPLET]
  • Vendredi 19 novembre 2021 à Paris - à destination des établissements privés. Lieu : ministère enseignement supérieur, recherche, innovation, 25 rue de la Montagne Sainte-Geneviève, 75005 Paris
  • Jeudi 9 décembre 2021 à Lyon - à destination des établissements de la région lyonnaise, formation à l'écoute
  • Vendredi 14 janvier 2022 à Paris - à destination des établissements publics

 

Dates et inscription


Contact pour ces formations : contact@vss-formation.fr

Formation disciplinaire

Public cible : l'ensemble des personnels impliqués dans le traitement disciplinaire de situations (membres des sections disciplinaires compétentes à l'égard des personnels et des usagers ainsi que celles et ceux qui mettent ces procédures en œuvre : directions juridiques, référents égalité, directions des ressources humaines, personnels des rectorats des services de l'enseignement supérieur...).

Ces formations sont assurées par l'AVFT et Jurisup.

Les deux journées de formation sont complémentaires. Nous vous conseillons de suivre ces 2 journées, soit l'une à la suite de l'autre (sessions de 2 jours consécutifs), soit l'une puis l'autre quelques semaines plus tard. Elles peuvent être suivies dans n'importe quel ordre : formation jurisup puis AVFT ou vice-versa.

Dates de formation :

 

  • Lundi 22 novembre 2021 - AVFT : "Comprendre et prendre en charge les VSS". Paris, ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
  • Mardi 23 novembre 2021- Jurisup : "Les procédures disciplinaires". Paris, ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
  • Lundi 6 décembre 2021 - AVFT : "Comprendre et prendre en charge les VSS". Paris, ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
  • Mardi 7 décembre 2021 - Jurisup : "Les procédures disciplinaires". Paris, ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
  • Jeudi 6 janvier 2022 - AVFT : "Comprendre et prendre en charge les VSS" - Session spéciale ETABLISSEMENTS PRIVES

 

Les sessions 2022 peuvent avoir lieu, à la demande au niveau local (regroupements d'établissements). Pour cela prendre contact avec presidence@jurisup.fr et contact@avft.org.

  • 07/01/2022 - Jurisup : "Les procédures disciplinaires"
  • 03/02/2022 - AVFT : "Comprendre et prendre en charge les VSS"
  • 04/02/2022 - Jurisup : "Les procédures disciplinaires"
  • 10/03/2022 - AVFT : "Comprendre et prendre en charge les VSS"
  • 11/03/2022 - Jurisup : "Les procédures disciplinaires"
  • 07/04/2022 - AVFT : " Comprendre et prendre en charge les VSS" - Session spéciale ETABLISSEMENTS PRIVES
  • 19/05/2022 - AVFT : "Comprendre et prendre en charge les VSS"
  • 20/05/2022 - Jurisup : "Les procédures disciplinaires"
  • 09/06/2022 - AVFT : " Comprendre et prendre en charge les VSS"- Session spéciale ETABLISSEMENTS PRIVES
  • 30/06/2022 - AVFT : "Comprendre et prendre en charge les VSS"
  • 01/07/2022 - Jurisup : "Les procédures disciplinaires"

 

Dates et inscription

Contact pour ces formations : presidence@jurisup.fr ; contact@avft.org

Présentation des associations

Le réseau VSS-FORMATION est un réseau indépendant de formatrices, formateurs et intervenant·es expert·es en matière de violences sexistes et sexuelles (VSS) dans l'enseignement supérieur et la recherche (ESR). Fondé en 2018 à la suite du colloque « Violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche : de la prise de conscience à la prise en charge », il est le fruit du rapprochement de trois structures : l'Association nationale des études Féministes (ANEF), la Conférence Permanente des chargé·es de mission Égalité-Diversité de l'enseignement supérieur et de la recherche (CPED) et enfin JuriSup, réseau des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

L'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) a été fondée en 1985. Elle a pour champ d'action la lutte contre toutes les formes de violences contre les femmes et est spécialisée dans la dénonciation des discriminations sexistes et des violences sexistes et sexuelles au travail. L'AVFT  apporte aux victimes une écoute, un conseil juridique et un accompagnement dans les démarches et/ou procédures. Elle délivre des formations qui allient solides connaissances juridiques et cas pratiques.

Le réseau Jurisup est le réseau professionnel des responsables des affaires juridiques de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Il a été créé en 2005 et regroupe aujourd'hui plus de 140 établissements publics en France métropolitaine, outre-mer et à l'étranger dont 100 % des universités, mais également des grands établissements, grandes écoles, communautés d'universités et établissements, notamment. Acteur de la professionnalisation des chargés d'affaires juridiques de l'enseignement supérieur public, JuriSup organise notamment la formation de ses membres, la mutualisation des bonnes pratiques et l'échange entre chargés d'affaires juridiques.

1ère publication : 13.10.2021 - Mise à jour : 15.10.2021
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