Échantillons biologiques humains destinés à la recherche

Importation ou exportation d'échantillons biologiques humains destinés à la recherche

Formulaire

Dossier d'autorisation d'activité d'importation et/ou d'exportation.

Article - 1ère publication : 2.11.2014 - Mise à jour : 24.09.2019

Concernant les démarches réglementaire pour l'Import-Export d'éléments biologiques humains destinés à la recherche,  le dépôt des dossiers se fait soit par lettre recommandée avec accusé de réception et en deux exemplaires, soit par courriel sur gestion.conservation@recherche.gouv.fr.

Vous trouverez toute l'information sur la procédure ainsi que la version téléchargeable à jour du formulaire de demande d'autorisation d'Import-Export d'échantillons biologiques humains sur la plateforme CODECOH  dans la partie II.

1ère publication : 2.11.2014 - Mise à jour : 24.09.2019
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