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Réglementation en matière d’autorisation d’activité d’import-export d’éléments et produits du corps humain à des fins scientifiques applicable à titre exceptionnel Article 28 mai 2026
Présentation de la réglementation relative à la conservation d’éléments et produits du corps humain à des fins scientifiques Article 28 mai 2026
Préconisations du Comité d'expertise des utilisations confinées d'OGM pour les manipulations des prions et « prion-like » Article 29 août 2024
Accès aux ressources génétiques et partage des avantages issus de ces ressources Dossier 04 juin 2024
