Télécharger la brochure 2010 "La recherche et l'innovation en France"

Version anglaise 2010 "Research and inovation in France"

Recherche et enseignement supérieur : des priorités pour la France dans un cadre international

La France a engagé une politique volontariste en matière de recherche, d’emploi scientifique et d’enseignement supérieur. L’enjeu ? Renforcer le positionnement de la recherche française sur la scène mondiale, accroître la compétitivité et répondre efficacement aux défis sociétaux du XXIe siècle. L’ambition de la France est aussi de participer activement à la construction de l’Espace européen de la recherche et de relever les défis de la science, de l'économie et de la société avec ses partenaires internationaux.

Deux lois pour stimuler la recherche française

• La loi de programme du 18 avril 2006 pour la recherche, traduction législative du Pacte pour la Recherche entre l’État et les citoyens
• La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

Les quatre piliers de la recherche

• Des universités puissantes et autonomes
• Des organismes de recherche per formants
• Le financement de la recherche sur projets
• L'innovation

Une recherche per formante, innovante et attractive

La politique française de recherche est conduite par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Les activités de recherche sont réalisées dans les organismes de recherche, les établissements d’enseignement supérieur et les entreprises. Au total, 456 000 personnes travaillent dans ce secteur.

Qui oriente et définit la politique de recherche ?

Le Haut conseil de la science et de la technologie (H.C.S.T.), placé auprès du Premier ministre, conseille sur les choix en matière de politique de recherche et d'innovation. Les orientations, les priorités et les budgets de recherche sont alors définis par le gouvernement. Les domaines prioritaires définis dans la stratégie nationale de recherche et d’innovation :

• santé, bien-être, alimentation et biotechnologies
• urgence environnementale et écotechnologies
• information, communication et nanotechnologies
  

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche conçoit, élabore et met en oeuvre la politique nationale de recherche et d’innovation.

Qui finance ?

La dépense nationale en R&D se répartit entre les administrations (17,6 Mds €, 0,93 % du PIB) et les entreprises (21 Mds €, 1,15 %).

Les laboratoires de recherche publics sont en partie financés par les crédits budgétaires des universités, des organismes de recherche publics et des agences de financement dont l’Agence nationale de la recherche (A.N.R.).
Ils bénéficient d’autres dotations provenant des régions françaises, des associations caritatives, de l’industrie et de l’Europe.

Côté recherche privée, l’État, via l’établissement public OSEO et le crédit d’impôt recherche, soutient des programmes d’innovation réalisés par les P.M.E. L’attractivité internationale de la France et l’accueil d’entreprises étrangères
contribuent au financement de la recherche industrielle.

Qui réalise les activités de recherche ?

La recherche publique est menée principalement au sein des 83 universités, d’une centaine de grandes écoles et établissements d’enseignement supérieur, d’une trentaine d’organismes de recherche à vocation multidisciplinaire (C.N.R.S.) ou finalisée (INSERM , INRA , INRIA , C.E.A. , CNES , IFREMER, etc.), et de deux fondations (instituts Pasteur et Curie).
La France emploie 162 000 personnes (plein temps) dans le secteur de la recherche publique, dont 97 000 chercheurs.

La recherche privée emploie 213 000 personnes. Elle est concentrée dans quatre branches industrielles : électronique, automobile, services informatiques et pharmacie.

Qui évalue ?

L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) évalue, en toute indépendance, les organismes, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, les activités de recherche et les
formations supérieures.
Le ministère chargé de la recherche met en oeuvre des procédures d’évaluation des performances et de l’efficacité du dispositif national de recherche et d'innovation.

Vers une recherche d'excellence

Le dispositif français de recherche et d’innovation a connu des réformes profondes : mise en cohérence des dispositifs existants, renforcement des partenariats publics et privés, et optimisation de l’utilisation des ressources humaines et financières. Objectif : accroître la performance, la visibilité et le rayonnement international de la recherche française.

Des universités autonomes et performantes

La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités renforce les capacités d’initiatives des universités en matière d’enseignement et de recherche, et améliore leur visibilité sur la scène mondiale.

Des instruments de coopération innovants

Les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES, au nombre de 15 à fin 2009), les réseaux thématiques de recherche avancée (R.T.R.A., 13) et les centres thématiques de recherche et de soins (C.T.R.S., 9) sont en plein essor.

Leur vocation : regrouper les acteurs de la recherche publique et mutualiser les recherches et les ressources, notamment autour de thématiques à forts enjeux scientifiques.

Des financements sur projets

L’Agence nationale de la recherche (A.N.R.) est au centre du dispositif français de recherche.

Sa mission : financer les projets de recherche sélectionnés selon des critères internationaux d’excellence. L’Agence fonctionne essentiellement sur appels à projets : elle a engagé près de 4 Mds € en cinq ans.

Un soutien accru à la R&D des entreprises et à l'innovation

La R&D des entreprises, les partenariats public-privé, la création et le développement des entreprises innovantes sont de puissants moteurs de la compétitivité et de la croissance.

Renforcer la R&D et l’innovation dans les entreprises

• Simplification et hausse du crédit d’impôt recherche
• Augmentation du soutien d’OSEO en faveur des P.M.E.

Encourager les partenariats public-privé

• Labellisation des Instituts Carnot et incitation à la recherche contractuelle
• Aide au transfert de technologies
• Soutien à la recherche partenariale
• Accompagnement des pôles de compétitivité
• Augmentation du nombre de conventions industrielles de
  formation des doctorants en entreprise
• Défiscalisation du mécénat pour le financement de doctorats
  

Soutenir la création et le développement des entreprises à potentiel de recherche

• Aide aux incubateurs d’entreprises liés à la recherche publique
• Concours national d’aide à la création d’entreprises
• Statuts de la jeune entreprise innovante et de la jeune entreprise universitaire