Les objectifs de cet appel à manifestations d'intérêt sont notamment de diminuer le coût du captage du CO2 et la dépense énergétique liée à cette activité, de garantir la flexibilité des procédés de captage, étudier le stockage géologique du CO2, tout en assurant la maîtrise des impacts environnementaux et sanitaires.
Dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir est annoncé le lancement d'un appel à manifestations d'intérêt piloté par l'ADEME et dédié au captage, au transport, au stockage géologique et à la valorisation du dioxyde de carbone.
Afin de limiter l'augmentation des températures moyennes à long terme, il s'avère nécessaire de diminuer d'ici 2050 les émissions mondiales de dioxyde de carbone (CO2), principal gaz à effet de serre (G.E.S.), de 50 à 85 %, par rapport au niveau mesuré en 2000(1).
Pour les pays industrialisés, cela représente une division par quatre des émissions actuelles ; objectif baptisé en France "facteur 4" depuis 2003. Il apparaît donc indispensable d'activer au cours des 20 à 30 prochaines années une gamme cohérente de mesures (mécanismes économiques, réglementation, cadre institutionnel) dans l'ensemble des six principaux secteurs fortement émetteurs de G.E.S. (industrie manufacturière, bâtiments résidentiels et tertiaires, production d'énergie, transports, agriculture et pêche).
Ainsi, en complément des politiques d'efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables, l'une des options de réduction des rejets dans l'atmosphère des G.E.S. consiste à capter le CO2 émis en grande quantité lors de processus industriels pour le stocker dans le sous-sol et donc, l'isoler de l'atmosphère.
Cette solution, appelée Captage et Stockage géologique de CO2 (C.S.C.), appliquée à certains secteurs de l'industrie, pourrait permettre de réduire de 19 % les émissions mondiales d'ici 2050. C'est de plus une filière industrielle stratégique de la croissance verte. En effet, le marché du C.S.C. devrait représenter une centaine de milliards d'euros entre 2020 et 2030(2) .
Le CO2 peut également être valorisé comme matière première, dans des quantités, toutefois, moins importantes que le C.S.C.. Il est aujourd'hui utilisé dans les industries agroalimentaire et chimique, pour des applications industrielles et pour la récupération assistée d'hydrocarbures(3) . L'enjeu principal de la valorisation du CO2 consiste à trouver de nouvelles applications utilisant cette molécule, tout en s'assurant d'un impact neutre sur l'environnement. Il pourrait ainsi être utilisé comme matière première dans des procédés industriels, être transformé pour obtenir des produits chimiques (plastiques) ou être utilisé dans des procédés biologiques pour produire des biocarburants ou des produits pharmaceutiques.
L'appel à manifestations d'intérêt (AMI ) publié par l'ADEME doit contribuer à :
Les technologies visées dans le cadre de cet AMI pourront donner lieu à des expérimentations sous la forme de :
La mise en place de démonstrateurs doit permettre de lever les principales barrières technologiques de ces expérimentations, d'en réaliser les bilans économiques et énergétiques, les études d'impacts environnementaux et sanitaires, d'accélérer leur mise sur le marché et enfin d'évaluer leur acceptabilité sociale.
Cet AMI rentre dans le cadre de l'action « démonstrateurs et plateformes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie » du Programme d'Investissements d'Avenir et dont l'enveloppe budgétaire est de 1,35 milliards d'euros.
Le montant définitif consacré à cet appel à manifestations d'intérêt dépendra de la qualité des projets retenus.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 novembre 2011
Dossier de l'appel à manifestations d'intérêt sur le site de l'ADEME
Notes :
(1) "Changements climatiques 2007", rapport de synthèse, Giec.
(2) Etude "Filières vertes : les filières stratégiques de la croissance verte", CGDD, octobre 2009
(3) Le CO2 est injecté dans les gisements de pétrole ou de gaz pour améliorer leur extraction. En phase d’exploitation, une partie du CO2 est stockée dans l’espace libéré par l’hydrocarbure et une autre partie ressort avec l’hydrocarbure avant d’être séparée et réinjectée dans le système.
(4) Formation géologique constituée de roches sédimentaires poreuses renfermant une eau salée impropre à la consommation.
Plus de 6 milliards d'euros sont consacrés au soutien des phases de recherche et de pré-industrialisation dans les filières vertes d'avenir :
Par ailleurs, des actions transversales de soutien à la recherche et aux entreprises innovantes, telles que les équipements d'excellence ou les laboratoires d'excellence gérés par l'ANR, la création d'un fonds d'amorçage de 400 millions d'euros, géré par le Fonds stratégique d'inverstissement et les actions d'OSEO en direction des pôles de compétitivité bénéficieront également aux filières vertes.