Dates et modalités de scrutin

Pour l’ensemble des personnels dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Participation au scrutin du C.T.M.E.S.R., à l’urne ou par correspondance, jeudi 6 décembre 2018.

Les personnels I.T.R.F. et de bibliothèque exerçant leurs activités hors des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Vote par correspondance pour ce scrutin, à partir du mois de novembre et jusqu’au 6 décembre 2018 (date limite de réception des plis : 17h).

L’ensemble des enseignants-chercheurs

Vote également à l’urne ou par correspondance pour le scrutin du comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire, le 6 décembre 2018 (date limite de réception des plis : 17h).

"Enseignants-chercheurs" : régi par les décret 84-431 du 6 juin 84 et décret 99-170 du 8 mars 1999

C.A.P. nationales et déconcentrées des personnels B.I.A.T.S.S.

Le vote se déroulera par voie électronique du 29 novembre au 6 décembre 2018.

Tous les personnels

• Tous les personnels peuvent voter : titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé.
• Les électeurs peuvent émettre entre un et six votes selon leur corps d'appartenance et leur position administrative.
• Un module de recherche sera proposé aux électeurs pour retrouver les scrutins qui les concernent, en fonction de leur affectation, statut, type de personnels et corps.
• Les résultats des élections professionnelles 2018 seront consultables à compter du lundi 10 décembre au soir.

Types de vote

Vote à l'urne ou par correspondance

Les scrutins aux C.T.M.E.S.R., C.T.U. et C.T. d'établissements publics se dérouleront à l'urne ou par correspondance. Il en sera de même pour les scrutins aux commissions consultatives paritaires.

Pour les C.A.P. des corps propres des E.P.S.T., les scrutins se dérouleront par correspondance (sauf INED).

Vote par internet

Accès à l'espace électeur

Pour les C.A.P. nationales et déconcentrées des personnels B.I.A.T.S.S., le vote se déroulera par voie électronique.

Le vote électronique par internet se déroule du 29 novembre 2018 à 10h au 6 décembre à 17h, heures de Paris, 24 heures sur 24. Il est possible de voter depuis n'importe quel ordinateur, tablette ou téléphone connecté à internet dans le lieu de son choix (travail, domicile).

Des espaces de vote aménagés avec un ou deux ordinateurs seront mis à disposition le 6 décembre 2018 pour voter dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Tout électeur muni de sa notice de vote peut se rendre dans n'importe quel espace.

À partir du 11 octobre
Je peux consulter les listes électorales :

• publiées en ligne sur mon espace électeur
• ou affichées par extraits dans les écoles, établissements et services (à partir du 17 octobre)

Je peux contester les listes électorales en ligne sur mon espace électeur jusqu'au 14 novembre puis en contactant l'assistance académique jusqu'au 27 novembre.

À partir du lundi 5 novembre
Je peux consulter en ligne sur mon espace électeur les professions de foi et les listes de candidats pour chacun de mes scrutins.

Entre le lundi 5 et le mercredi 13 novembre
Je reçois ma notice de vote

• elle m'est remise en main propre sur mon lieu de travail contre émargement, ou, dans certains cas, à mon adresse postale (par exemple: congés longue maladie) ou par courriel (par exemple : non titulaires recrutés tardivement)
• elle contient mon identifiant électeur
• en cas de perte ou de non réception de la notice de vote, je peux récupérer mon identifiant électeur jusqu'au 6 décembre avant 17h (heure de Paris) en me connectant à mon espace électeur

Du jeudi 29 novembre 10h au jeudi 6 décembre 17h (heure de Paris)
Je vote.
Je me connecte à mon espace électeur et j'accède à mon espace de vote grâce à mon identifiant et à mon mot de passe électeur.

Aide et assistance

Prendre contact avec le gestionnaire Ressources humaines de votre établissement.

À signaler : Problèmes de connexion à mon espace électeur

"Je suis personnel I.T.R.F. ou de bibliothèque affecté dans un établissement d'enseignement supérieur : je contacte la D.R.H. de mon établissement pour connaître mon adresse de messagerie professionnelle."

L'organisation des élections professionnelles

Un scrutin de liste ou de sigle à un tour

Les scrutins du C.T.M.E.S.R. et du C.T.U. se déroulent au scrutin de liste à un seul tour.

Le scrutin des comités techniques des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche se déroule sur liste ou sur sigle en fonction de l'effectif et/ou du choix retenu par l'établissement.

Les instances de dialogue social

La loi du 5 juillet 2010, application des accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre l'État et des organisations syndicales (C.G.T., C.F.D.T., F.S.U. ,UNSA, Solidaires et C.G.C.), a rénové le cadre du dialogue social dans la fonction publique.

Le dialogue social au sein de la fonction publique se déroule dans plusieurs instances de concertation, nationales et locales. Il s'agit, pour l'enseignement supérieur et la recherche :

Le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (C.T.M.E.S.R.)

Comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (C.T.U.)

Comités techniques d'établissement public (C.T.E.)

Commissions administratives paritaires (C.A.P.)

Commissions consultatives paritaires (C.C.P.)

Commissions consultatives des doctorants contractuels (C.D.C.)

Consulter la page dédiée : Les instances de dialogue social

Les conditions de participation des organisations syndicales

Toutes les organisations syndicales remplissant les conditions d'ancienneté, d'indépendance et de respect des valeurs républicaines fixées par la loi peuvent participer aux élections professionnelles et déposer des listes.

Elles doivent être légalement constituées dans la fonction publique où est organisée l'élection, depuis au moins deux ans à compter de la date de dépôt légal de leurs statuts et de la date d'ouverture des élections.

Communication syndicale

Consultez les sites des organisations syndicales pour les scrutins nationaux.