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Lors des élections professionnelles 2018, les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche élisent leurs représentants aux différents comités et commissions. Ils votent le 6 décembre à l'urne ou par correspondance. Les personnels relevant également de l'éducation nationale votent par internet du 29 novembre au 6 décembre 2018.
Participation au scrutin du C.T.M.E.S.R., à l’urne ou par correspondance, jeudi 6 décembre 2018.
Vote par correspondance pour ce scrutin, à partir du mois de novembre et jusqu’au 6 décembre 2018 (date limite de réception des plis : 17h).
Vote également à l’urne ou par correspondance pour le scrutin du comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire, le 6 décembre 2018 (date limite de réception des plis : 17h).
"Enseignants-chercheurs" : régi par les décret 84-431 du 6 juin 84 et décret 99-170 du 8 mars 1999
Le vote se déroulera par voie électronique du 29 novembre au 6 décembre 2018.
Les scrutins aux C.T.M.E.S.R., C.T.U. et C.T. d'établissements publics se dérouleront à l'urne ou par correspondance. Il en sera de même pour les scrutins aux commissions consultatives paritaires.
Pour les C.A.P. des corps propres des E.P.S.T., les scrutins se dérouleront par correspondance (sauf INED).
Pour les C.A.P. nationales et déconcentrées des personnels B.I.A.T.S.S., le vote se déroulera par voie électronique.
Le vote électronique par internet se déroule du 29 novembre 2018 à 10h au 6 décembre à 17h, heures de Paris, 24 heures sur 24. Il est possible de voter depuis n'importe quel ordinateur, tablette ou téléphone connecté à internet dans le lieu de son choix (travail, domicile).
Des espaces de vote aménagés avec un ou deux ordinateurs seront mis à disposition le 6 décembre 2018 pour voter dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Tout électeur muni de sa notice de vote peut se rendre dans n'importe quel espace.
À partir du 11 octobre
Je peux consulter les listes électorales :
Je peux contester les listes électorales en ligne sur mon espace électeur jusqu'au 14 novembre puis en contactant l'assistance académique jusqu'au 27 novembre.
À partir du lundi 5 novembre
Je peux consulter en ligne sur mon espace électeur les professions de foi et les listes de candidats pour chacun de mes scrutins.
Entre le lundi 5 et le mercredi 13 novembre
Je reçois ma notice de vote
Du jeudi 29 novembre 10h au jeudi 6 décembre 17h (heure de Paris)
Je vote.
Je me connecte à mon espace électeur et j'accède à mon espace de vote grâce à mon identifiant et à mon mot de passe électeur.
Prendre contact avec le gestionnaire Ressources humaines de votre établissement.
À signaler : Problèmes de connexion à mon espace électeur
"Je suis personnel I.T.R.F. ou de bibliothèque affecté dans un établissement d'enseignement supérieur : je contacte la D.R.H. de mon établissement pour connaître mon adresse de messagerie professionnelle."
Les scrutins du C.T.M.E.S.R. et du C.T.U. se déroulent au scrutin de liste à un seul tour.
Le scrutin des comités techniques des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche se déroule sur liste ou sur sigle en fonction de l'effectif et/ou du choix retenu par l'établissement.
La loi du 5 juillet 2010, application des accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre l'État et des organisations syndicales (C.G.T., C.F.D.T., F.S.U. ,UNSA, Solidaires et C.G.C.), a rénové le cadre du dialogue social dans la fonction publique.
Le dialogue social au sein de la fonction publique se déroule dans plusieurs instances de concertation, nationales et locales. Il s'agit, pour l'enseignement supérieur et la recherche :
Le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (C.T.M.E.S.R.)
Comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (C.T.U.)
Comités techniques d'établissement public (C.T.E.)
Commissions administratives paritaires (C.A.P.)
Commissions consultatives paritaires (C.C.P.)
Commissions consultatives des doctorants contractuels (C.D.C.)
Consulter la page dédiée : Les instances de dialogue social
Toutes les organisations syndicales remplissant les conditions d'ancienneté, d'indépendance et de respect des valeurs républicaines fixées par la loi peuvent participer aux élections professionnelles et déposer des listes.
Elles doivent être légalement constituées dans la fonction publique où est organisée l'élection, depuis au moins deux ans à compter de la date de dépôt légal de leurs statuts et de la date d'ouverture des élections.
Consultez les sites des organisations syndicales pour les scrutins nationaux.
Retrouver les scrutins qui vous concernent en fonction de votre :
Accès à l'outil pour retrouver les scrutins qui vous concernent et savoir comment voter
Pour les personnels relevant de l'éducation nationale, les élections professionnelles 2018 ont lieu du 29 novembre au 6 décembre.
Points forts des élections 2018 :
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique
Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010
Elections professionnelles
Bulletin officiel n°27 du 5 juillet 2018
Date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'État
NOR : PRMG1814391A
Arrêté du 4 juin 2018