Les conditions de la rénovation des S.T.S.

Depuis 2007, les formations préparant au B.T.S. s'inscrivent au sein des études conduisant au grade de licence. Avec la mise en place des passerelles, elles participent au décloisonnement des différentes voies de formation. 67% des bacheliers inscrits en S.T.S. obtiennent leur diplôme en 2 ou 3 ans. Ce taux varie cependant en fonction du baccalauréat d'origine.

La rénovation des sections de techniciens supérieurs fait suite aux conclusions du rapport remis au ministre en mai 2010 par le recteur Jean Sarrazin et à la concertation organisée sur ce sujet, en juin-juillet 2010, avec tous les acteurs concernés.
Cette rénovation est engagée simultanément dans le cadre de deux volets expérimentaux mis en œuvre à la rentrée 2011 :

• une modularisation de la formation dans cinq spécialités de S.T.S. (commerce international, transports et prestations logistiques, conception et réalisation de systèmes automatiques, bâtiment, travaux publics), afin de rendre plus aisés les changements d'orientation, les reprises d'études ultérieures et d'une façon générale la mobilité des étudiants ;
• un appel à projets auprès des académies pour des expérimentations locales autour d'actions novatrices, notamment pour ce qui concerne l'accompagnement personnalisé des étudiants, l'accueil en réorientation ou une meilleure préparation à la poursuite d'études lorsque celle-ci est souhaitée.

La Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP), en collaboration avec la Direction Générale de l'Enseignement Scolaire (DGESCO) et l'Inspection Générale de l'Education Nationale (IGEN), pilote l'évaluation des expérimentations afin d'effectuer un bilan de leur mise en œuvre et d'envisager une éventuelle généralisation de tout ou partie des dispositifs proposés.

Expérimentation nationale de la modularisation de la formation de 5 spécialités de B.T.S.

Caractéristiques

Depuis 2007, le décret portant réglementation générale du B.T.S. dispose que " l'obtention du B.T.S. emporte l'acquisition de 120 crédits européens". C'est dans ce cadre que s'inscrit l'expérimentation sur la modularisation qui poursuit les objectifs suivants :

• permettre l'attribution progressive de crédits européens en cours de formation,
• simplifier la reconnaissance des acquis
• faciliter le passage d'une filière à une autre
• offrir aux étudiants un accès plus progressif à la qualification et une meilleure articulation avec la formation tout au long de la vie
• favoriser l'individualisation des parcours et les réorientations.

La modularisation implique l'élaboration d'un référentiel de formation qui vient s'ajouter au référentiel de certification ; il décline les unités de certification du diplôme en unités de formation, elles-mêmes divisibles en modules.
Des crédits ECTS sont attachés aux unités de formation ou aux modules ; ces crédits peuvent être mentionnés, en cours de cursus, dans des attestations descriptives de parcours.

Un diplôme aux objectifs inchangés

La modularisation ne remet pas en cause l'économie générale du B.T.S. Elle ne modifie pas :

• les attendus du diplôme
• le référentiel d'activités professionnelles
• le référentiel de compétences
• le référentiel de certification (modalités d'obtention du diplôme).

Un nouveau dispositif réglementaire : un décret, cinq référentiels de formation pris par arrêtés
Ce dispositif se traduit par :

• un décret spécifique, dérogatoire au décret de 1995 relatif au B.T.S, sur lequel se fondent les spécialités de B.T.S. visées par la modularisation ;
• cinq arrêtés portant sur les spécialités concernées : B.T.S. Commerce international, Batiment, Travaux publics, Conception et Réalisation de Systèmes Automatiques, Transport et prestations logistiques.

Les différentes instances consultatives se sont prononcées positivement sur ces textes (Commissions Professionnelles Consultatives, Comité Interprofessionnel Consultatif, Conseil Supérieur de l'Education, Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche).

Public cible

La modularisation bénéficie à l'ensemble des étudiants d'une des 5 spécialités et inscrits dans des établissements publics et privés sous contrat.

Calendrier

Le projet débute à la rentrée universitaire 2011, l'expérimentation se termine au plus tard en 2015. Une évaluation en sera dressée avant une éventuelle généralisation du dispositif.

Questions/Réponses

Voir les questions/réponses sur la modularisation

Expérimentations locales : plusieurs thèmes retenus autour de l'accueil et de la réussite des étudiants

Caractéristiques des appels à projets

L'appel à projet auprès des académies vise à encourager le développement sur le territoire d'actions innovantes sur la base d'un cahier des charges articulé autour de 7 axes principaux. L'objectif est de faire émerger des projets au plus près de la réalité du terrain, dans le respect des caractéristiques propres à chaque B.T.S. et à chaque établissement ou bassin de formation :

• assurer un accompagnement personnalisé des étudiants ;
• accueillir des étudiants en réorientation ;
• aménager les poursuites d'études ;
• développer l'alternance ;
• permettre les adaptations locales (par exemple : pôle d'excellence de formation professionnelle autour des métiers de la communication numérique, graphique et multimédia);
• développer les plateaux techniques ;
• piloter la carte des formations.

Sur les 175 projets transmis par les recteurs, 65 ont été retenus.
Ces expérimentations locales permettront de vérifier la pertinence des actions menées et de les évaluer avant leur éventuelle généralisation.

Critères/ Public cible

De nombreuses spécialités de B.T.S. sont concernées. Les établissements publics et privés sous contrat font partie des établissements retenus.

Financement

L'appel à projet auprès des recteurs est doté d'une enveloppe d'1 M euros sur 3 ans.

Calendrier

Les projets débutent à la rentrée universitaire 2011 et sont menés jusqu'à la session 2013.