Une rénovation des S.T.S. a été engagée dans le cadre de deux volets expérimentaux mis en œuvre à la rentrée 2011 : une modularisation de la formation pour rendre plus aisés les changements d'orientation, les reprises d'études ultérieures et d'une façon générale la mobilité des étudiants et un appel à projets auprès des académies pour des expérimentations locales autour d'actions novatrices.
Depuis 2007, les formations préparant au B.T.S. s'inscrivent au sein des études conduisant au grade de licence. Avec la mise en place des passerelles, elles participent au décloisonnement des différentes voies de formation. 67% des bacheliers inscrits en S.T.S. obtiennent leur diplôme en 2 ou 3 ans. Ce taux varie cependant en fonction du baccalauréat d'origine.
La rénovation des sections de techniciens supérieurs fait suite aux conclusions du rapport remis au ministre en mai 2010 par le recteur Jean Sarrazin et à la concertation organisée sur ce sujet, en juin-juillet 2010, avec tous les acteurs concernés.
Cette rénovation est engagée simultanément dans le cadre de deux volets expérimentaux mis en œuvre à la rentrée 2011 :
La Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP), en collaboration avec la Direction Générale de l'Enseignement Scolaire (DGESCO) et l'Inspection Générale de l'Education Nationale (IGEN), pilote l'évaluation des expérimentations afin d'effectuer un bilan de leur mise en œuvre et d'envisager une éventuelle généralisation de tout ou partie des dispositifs proposés.
Depuis 2007, le décret portant réglementation générale du B.T.S. dispose que " l'obtention du B.T.S. emporte l'acquisition de 120 crédits européens". C'est dans ce cadre que s'inscrit l'expérimentation sur la modularisation qui poursuit les objectifs suivants :
La modularisation implique l'élaboration d'un référentiel de formation qui vient s'ajouter au référentiel de certification ; il décline les unités de certification du diplôme en unités de formation, elles-mêmes divisibles en modules.
Des crédits ECTS sont attachés aux unités de formation ou aux modules ; ces crédits peuvent être mentionnés, en cours de cursus, dans des attestations descriptives de parcours.
La modularisation ne remet pas en cause l'économie générale du B.T.S. Elle ne modifie pas :
Un nouveau dispositif réglementaire : un décret, cinq référentiels de formation pris par arrêtés
Ce dispositif se traduit par :
Les différentes instances consultatives se sont prononcées positivement sur ces textes (Commissions Professionnelles Consultatives, Comité Interprofessionnel Consultatif, Conseil Supérieur de l'Education, Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche).
La modularisation bénéficie à l'ensemble des étudiants d'une des 5 spécialités et inscrits dans des établissements publics et privés sous contrat.
Le projet débute à la rentrée universitaire 2011, l'expérimentation se termine au plus tard en 2015. Une évaluation en sera dressée avant une éventuelle généralisation du dispositif.
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L'appel à projet auprès des académies vise à encourager le développement sur le territoire d'actions innovantes sur la base d'un cahier des charges articulé autour de 7 axes principaux. L'objectif est de faire émerger des projets au plus près de la réalité du terrain, dans le respect des caractéristiques propres à chaque B.T.S. et à chaque établissement ou bassin de formation :
Sur les 175 projets transmis par les recteurs, 65 ont été retenus.
Ces expérimentations locales permettront de vérifier la pertinence des actions menées et de les évaluer avant leur éventuelle généralisation.
De nombreuses spécialités de B.T.S. sont concernées. Les établissements publics et privés sous contrat font partie des établissements retenus.
L'appel à projet auprès des recteurs est doté d'une enveloppe d'1 M euros sur 3 ans.
Les projets débutent à la rentrée universitaire 2011 et sont menés jusqu'à la session 2013.
5 spécialités de B.T.S. concernées par la modularisation :
BTS Conception et réalisation des systèmes automatiques
BTS Transports et Prestations logistiques : arrêté BO, arrêté rectificatif BO