Ils s'élèvent pour l'année 2012-2013 à 181 euros pour la licence, 250 euros pour le master et 380 euros pour le doctorat, auxquels s'ajoutent 5 euros pour le financement de la médecine préventive.

Aucun autre frais ne peut être exigé de façon supplémentaire et obligatoire.

Pour les universités qui dérogeraient à ces règles, la ministre prévoit de dépêcher dans les meilleurs délais une mission de l'inspection générale pour recenser ces pratiques illégales et trouver les voies de leur disparition.