Des Assises à la S.N.R.

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Phase 1 : Analyse de l’existant

Prise en compte des documents antérieurs à la S.N.R. :

• les stratégies de recherche proposées par les 5 Alliances et le C.N.R.S. ;
• les stratégies nationales de grands pays partenaires (Allemagne, Royaume-Uni, Etats-Unis, Japon, Corée du Sud et Suède) ;
• les autres grandes stratégies nationales, notamment les 34 plans de reconquête industrielle du ministère du redressement productif ou les 7 ambitions fortes pour une France innovante en 2030 du plan Lauvergeon.

Phase 2 : Elaboration des priorités stratégiques

• Mobilisation des acteurs de la communauté scientifique et du monde de l’industrie pour réfléchir sur 10 grands défis sociétaux
• L’objectif est d’identifier quelques priorités scientifiques et technologiques par défi, en tenant compte des verrous scientifiques et technologiques et des sauts qualitatifs à initier. Puis, à partir de ces priorités pour chaque défi, il s’agit de faire émerger un nombre limité de priorités transversales et communes.

Phase 3 : Finalisation de la S.N.R.

• Formaliser un document de référence proposant les grandes lignes de la S.N.R. et le transmettre au Conseil stratégique de la recherche (C.S.R.).
• Elaborer un système de suivi et d’évaluation de la S.N.R.
• Tenir informés les ministères impliqués, la communauté scientifique et ses partenaires économiques et sociaux.

Une élaboration concertée

Le comité opérationnel (ComOp)

Le ComOp, piloté par le directeur général de la recherche, est chargé de préparer la S.N.R. Il est composé de :
- l’ensemble des ministères concernés par la recherche (défense, industrie, santé, agriculture, affaires étrangères) et les structures interministérielles concernées (commissariat général à l’investissement, commissariat général à la stratégie et à la prospective, délégation interministérielle à l’intelligence économique, délégation interministérielle au développement durable) ;
- les Alliances ANCRE, ALLISTENE, ATHENA, ALLENVI, AVIESAN), l’agence nationale de la recherche, le CNRS, le CEA, les conférences des universités et des grandes écoles ;
- le monde de l’entreprise et des associations (pôle de compétitivité, banque d’investissement, instituts Carnot).

Le conseil stratégique de la recherche (C.S.R.)

A partir des éléments préparés par le comité opérationnel, le conseil stratégique de la recherche arrête les propositions de la S.N.R. soumises au gouvernement.

Le C.S.R. est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, le ministre chargé de la recherche.

Il est composé de 23 personnalités scientifiques de haut niveau, parmi lesquelles est désigné son Vice-président, et de 3 élus (un député, un sénateur et un représentant de l’Association des régions de France).

Une large consultation publique  en avril 2014

Les priorités de la SNR seront arrêtées après une large concertation avec la communauté scientifique et universitaire, les partenaires sociaux et économiques et des représentants des associations et fondations, les ministères concernés et les collectivités territoriales, en particulier les régions.

Cette consultation publique se déroulera du 10 avril au 23 mai 2014.

Agenda

• 2015 : remise des rapports de propositions et avis -Stratégie nationale de recherche - France Europe 2020
• Juin 2014 : finalisation de la S.N.R.
• 10 avril au 23 mai 2014 : consultation publique
• 9 et 10 avril 2014 : séminaire de restitution des 10 ateliers
• Janvier 2014 : lancement de 10 ateliers de travail
• 19 décembre 2013 : installation du Conseil stratégique de la recherche (C.S.R.)
• 10 décembre 2013 : installation du Comité opérationnel (ComOp)
• 22 juillet 2013 : loi sur l’enseignement supérieur et la recherche
• 21 mai 2013 : présentation de l'agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l'innovation " France Europe 2020 "

Les questions évoquées au sein des 10 ateliersPour mener leurs travaux, les ateliers ont répondu à un questionnaire élaboré par Alain Bravo, délégué général de l’Académie des technologies. - Quelles spécificités du défi justifient de faire de la recherche dans ce domaine avec un niveau de priorité élevé dans la S.N.R. ? Comment structurer le champ du défi en termes de disciplines et de domaines d’application concernés ? Quels sont les bénéfices sociaux potentiels, quels sont les bénéfices économiques potentiels d'investir des moyens spéciaux sur ce défi ? Quelles conditions doivent être remplies pour obtenir des retombées sur le marché (existence d’une industrie forte ? Marché à créer, acteurs industriels à créer ? Synchronisation avec d’autres résultats scientifiques ou techniques, existence de standards...).- Quelle place faire aux S.H.S. dans chaque défi ? Dans la définition des approches à retenir ? Dans des configurations de recherche interdisciplinaires à former ? Dans des recherches intégrées ou parallèles à développer ?- L’atteinte des objectifs à formuler pour chaque défi ne pouvant se réaliser qu'avec une forte structuration interdisciplinaire, et sachant que les dimensions sociétale et économique sont transverses à l’ensemble de ces défis, quelles équipes/structures multidisciplinaires devraient se former dans chaque défi ?- Quelles sont les priorités (3 à 5) pour chaque défi ? Quel type de recherche faire (industrielle, technologique, scientifique...) ? Quelles actions sont à privilégier : programmes, projets académiques, projets collaboratifs, plates-formes de maturation technologique ?- Quelles cohérences avec les investissements d'avenir, les plans de la nouvelle France industrielle, les 7 secteurs d'excellence d'Innovation 2030, les programmes et instruments européens existants (programmations conjointes, initiatives technologiques... ? Quels instruments pour mettre en œuvre les priorités - "points manquants" des plans existants, par défi ?- Quels sont en ce domaine les atouts et faiblesses de la France dans le contexte européen et mondial ? Quelles collaborations/partenariats/alliances établir (avec des programmes communs) au niveau national et européen pour être plus efficaces/innovants (ce qui peut aussi vouloir dire être prêt à abandonner certaines parties") ? Quels sont les liens avec des programmes européens et notamment Horizon 2020 ?- Quel est le contenu d'une feuille de route en termes de verrous scientifiques ou techniques à lever d'ici à 2020, de maturité TRL à atteindre, d'acteurs académiques ou sociétaux ou technologiques à mobiliser ? Quelles ruptures technologiques peuvent intervenir d’ici 2020 ? Quelles sont les ruptures scientifiques connues ou prévisibles qui peuvent engendrer ou modifier des actions ?