Appel à candidatures pour la nomination des membres du Comité d’expertise des utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés

Missions et activités du CEUCO

Le CEUCO a pour mission d’évaluer et de rendre un avis sur chaque demande d’autorisation d’utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Il est saisi par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace pour les dossiers relevant de la recherche et du développement ou de l’enseignement, par le ministère des Armées et des Anciens combattants pour les dossiers relevant de la défense nationale, par les préfets pour la production industrielle et par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour les recherches impliquant la personne humaine.

Chaque expert rédige un avis argumenté pour les dossiers qui lui sont soumis en vérifiant la conformité du projet au regard de la réglementation. Le comité, sur la base d’un débat entre ses membres, émet un avis final transmis à l’autorité compétente.

Le comité peut en outre être saisi pour avis sur des déclarations d’utilisation confinée d’OGM ou sur toute question de fond relevant de son domaine de compétence. A son initiative, il peut réaliser, à l’attention des pouvoirs publics et des utilisateurs, des études, consultations, guides et recommandations visant à la bonne mise en oeuvre des utilisations d’OGM.

Profils recherchés

Conformément à l’article D. 532-4 du code de l’environnement, le comité est composé de 15 membres au maximum, répartis, en fonction des domaines d’expertise suivants :

• 4 membres au moins en virologie humaine ou animale ;
• 2 membres au moins en biologie ou en pathologie végétales ;
• 1 membre au moins en parasitologie ou en mycologie ;
• 1 membre au moins en génie génétique ou en biotechnologie ;
• 1 membre au moins en génétique humaine ;
• 1 membre au moins en matière de recherche impliquant des animaux vivants ;
• 3 membres au moins en bactériologie, y compris en bactériologie végétale.

Modalités de candidature

Les dossiers de candidature doivent être constitués

• d’une lettre de motivation ;
• d’un curriculum vitae assorti d’une liste des travaux et publications significatifs ;
• de la fiche d’identification remplie (voir fiche ci-jointe).

Les candidatures sont à adresser au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace par voie électronique à l’adresse [email protected] au plus tard le 30 novembre 2026 à minuit. Elles donneront lieu à un accusé de réception automatique.

Celles-ci seront étudiées par un comité ad hoc en décembre 2026. Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace procèdera aux nominations.

Les candidats sélectionnés devront transmettre au ministère, avant leur prise de fonction, la déclaration d’intérêt préalable prévue à l’article L. 411-5 du code de la recherche. Cette déclaration sera transmise au président du comité lors de l'entrée en fonction des membres.

Lieu de réunion

Le CEUCO se réunit à Paris une fois par mois en session plénière, dans les locaux du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace – 1, rue Descartes 75005 Paris.

Indemnités

Les membres perçoivent une indemnité dont les modalités et les taux sont fixés par arrêté1. Les frais de déplacement sont pris en charge dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

Durée du mandat

Les membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois.