1 milliard d’euros supplémentaires pérennes pour le budget de l’enseignement supérieur depuis 2017

Communiqué de presse

Frédérique Vidal se félicite que ce 5e budget du quinquennat achève de consacrer tout l’engagement du Gouvernement envers l’enseignement supérieur et la recherche avec une hausse de plus de 700 millions d'euros par rapport à la loi de finances (LFI) 2021, dont 300 millions d'euros supplémentaires pour la subvention pour charges de service public des établissements d’enseignement supérieur. Soit 2,4 milliards d'euros réinjectés depuis 2017, dont 1,0 milliards d'euros spécifiquement à destination de ces établissements (hors plan de relance).

Cet effort de plus de 300 millions d'euros en 2022 au bénéfice des universités traduit principalement la mise en œuvre de la deuxième marche de la loi de programmation de la recherche (LPR), respectant ainsi la trajectoire fixée (+138 millions d'euros). Par rapport à 2021, 66 millions d'euros supplémentaires sont également programmés afin de poursuivre les actions engagées pour la réussite étudiante, dans le cadre de la loi relative à "l’orientation et la réussite des étudiants", de la réforme des études de santé ou du plan "Egalité des chances", ainsi que pour la compensation financière du coût de sujétions nouvelles dont, notamment, la protection sociale complémentaire obligatoire à compter du 1er janvier 2022. Enfin, l’accession aux responsabilités et compétences élargies de quelques établissements contribue à cette augmentation à hauteur d’environ 100 millions d'euros.

Cette confiance du ministère envers ses établissements d’enseignement supérieur s’illustre également par des montants pré-notifiés fin octobre en forte hausse (+344 millions d'euros par rapport à novembre 2020) afin d’accélérer la mise en œuvre de ce budget 2022. Au total, pour l’ensemble des établissements, plus de 80 % des moyens nouveaux du PLF 2022 ont ainsi été pré-notifiés, témoignant ainsi de la volonté de Frédérique Vidal de donner aux universités une plus grande visibilité sur leur budget, dans l’objectif de faciliter l’emploi des ressources allouées.

Les crédits complémentaires seront principalement alloués au cours de l’année 2022, dans le cadre notamment du dialogue stratégique et de gestion (DSG). Il s’agira en particulier du financement des projets de recherche prévu par la loi de programmation de la recherche et des projets pédagogiques en lien avec le contrat, de l’accompagnement de la trajectoire financière des établissements les plus fragiles et de l’allocation de chaires de professeur junior et de la masse salariale associée.

Enfin, concernant les dernières notifications à venir pour l’année 2021, près de 40 millions d'euros supplémentaires, dégelés sur le programme "enseignement supérieur et recherche universitaire" seront alloués aux universités pour financer intégralement le coût des mesures de soutien aux étudiants du fait de la crise sanitaire, parmi lesquelles la prolongation des contrats doctoraux, post-doctoraux et d’ATER ou encore les mesures d’accompagnement pédagogique, médical et psychologique des étudiants.

 

Subventions pour charges de service public des etablissements ES